Art. 1
L’exportation des déchets de métaux non ferreux est interdite sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Sont considérés comme déchets de métaux non ferreux, tous les déchets des métaux ci-après :
- l’aluminium ;
- le cuivre ;
- l’inox ;
- le zinc ;
- le plomb ;
- le chrome ;
- le nickel ;
- le laiton.
L’interdiction d’exportation s’applique également à tous les autres déchets de métaux non ferreux.
Art. 3
Sont exceptionnellement autorisés à l’exportation, les produits semi-finis ou finis, issus du recyclage et de la valorisation des métaux non ferreux, tels que les lingots des produits énumérés à l’article 2.
A ce titre, un bulletin d’expertise signé conjointement par les experts des ministères des mines et de l’industrie est exigé à chaque exportation.
Art. 4
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni conformément aux textes en vigueur.
Art. 5
Le directeur général de l’industrie, le directeur général des douanes, le directeur général des mines, le directeur général du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la stricte application des présentes dispositions.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
