Art. 1
Le présent arrêté détermine conformément à la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 susvisée, les zones fiscales de production de bois pour l’application des valeurs Free On Truck, FOT.
Art. 2
Les zones fiscales de production de bois en fonction des coûts moyens de production sont définies ainsi qu’il suit :
- zone 1 - les unités forestières d’aménagement, UFA : Bétou, Missa, Mimbelli-Ibenga, MokabiDzanga, Lopola, Ipendja ;
- zone 2 - les unités forestières d’aménagement, UFA : Kabo, Tala-tala, Pokola, Ngombé, Jua-Ikie, Loudoungou-Toukoulaka et l’unité forestière d’exploitation, UFE Pikounda-Nord ;
- zone 3 - les unités forestières d’aménagement, UFA : Mambili, Mbomo-Kellé, Abala, Makoua, Mobola-Mbondo et Tsama-Mbama ;
- zone 4 - les unités forestières d’aménagement, UFA : Sud 5 Mossendjo, Sud 6 Divenié, Sud 7 Bambama, Sud 8 Sibiti, Madingou, Kindamba, Boko-Songho ;
- zone 5 - les unités forestières d’aménagement, UFA : Sud 1 Pointe-Noire, Sud 2 Kayes, Sud 3 Niari-Kimongo et Sud 4 Kibangou.
Art. 3
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 6386 (Version en vigueur en 2014 : Arrêté n°2002-6386 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 31 décembre 2002.
Art. 4
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2014, sera enregistré, inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
