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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l’ensemble du territoire national

Signé le
24 déc. 2020
Journal officiel
n° 2021-01
Identifiant
COG-A-2020-16912

Note de tête du document

Arrêté n° 16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l’ensemble du territoire national (JO 2021-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les heures de couvre-feu sont avancées de 20 heures à 5 heures du matin, les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l’ensemble du territoire national.

Art. 2

Sont seuls autorisés à circuler pendant la période du couvre-feu :

  • les personnels de la force publique en service ;
  • les personnels de la presse en service ;
  • les agents des services d’urgence médicale en service ;
  • les agents des services d’eau et d’électricité en service ;
  • les employés des pharmacies de nuit en service ;
  • les boulangers en service.

Art. 3

Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles 1er et 2 est passible d’une mesure de garde à vue.

Il est relaxé le lendemain, sans amende.

Art. 4

Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets et les administrateurs-maires ainsi que les agents de la force publique en service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des mesures édictée ci-dessus.

Art. 5

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.