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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national

Signé le
24 déc. 2020
Journal officiel
n° 2021-01
Identifiant
COG-A-2020-16913

Note de tête du document

Arrêté n° 16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national (JO 2021-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Un confinement général de la population est instauré les 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national.

Art. 2

Sont maintenus en activité, les seuls services indispensables (sécurité publique, hôpitaux et autres centres de soins, pharmacie de garde, services privés de sécurité et de gardiennage, services techniques et de fourniture d’électricité et de l’eau, station d’essence sélectionnées, services techniques des télécommunications, radios, télévisions publiques et privées) qui fonctionnent.

Art. 3

Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles 1er et 2 est passible d’une mesure de garde à vue.

Il est relaxé le lendemain, sans amende.

Art. 4

Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets et les administrateurs-maires ainsi que les agents de la force publique en service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des mesures édictées ci-dessus.

Art. 5

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.