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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche

Signé le
29 déc. 2020
Journal officiel
n° 2021-01
Identifiant
COG-A-2020-17093

Note de tête du document

Arrêté n° 17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche (JO 2021-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le couvre-feu réaménagé par arrêté n° 15891 du 3 décembre 2020 est maintenu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés, à savoir du lundi au vendredi et, de 20 heures à 5 heures, le samedi et dimanche.

Art. 2

Sont seuls autorisés à circuler pendant le couvre-feu :

  • les personnels de la force publique en service ;
  • les personnels de la presse en service ;
  • les agents des services d’urgence médicale en service ;
  • les agents des services d’eau et d’électricité en service ;
  • les employés des pharmacies de nuit en service ;
  • les boulangers en service ;
  • les personnels des sociétés commerciales et industrielles ayant reçu des autorisations d’exercer pendant les heures du couvre-feu.

Art. 3

Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles 1er et 2 sont passibles d’une mesure de garde à vue.

Il est relaxé le lendemain, sans amende.

Art. 4

Les préfets des départements de Brazzaville et de Pointe-Noire, les maires des communes de Brazzaville et de Pointe-Noire et les agents de la force publique en service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des mesures édictées ci-dessus.

Art. 5

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.