Art. 1
Il est rendu obligatoire, pour toutes les personnes, le port du masque et le respect des autres mesures barrières, sur l’ensemble du territoire national.
Le masque doit couvrir intégralement le nez et la bouche.
Art. 2
Les exploitants des activités autorisées à ouvrir pendant la période du déconfinement ainsi que les vendeurs dans les marchés sont tenus de porter le masque et de l’exiger de leurs clients.
Art. 3
Le port du masque est aussi obligatoire pour toutes personnes à bord de véhicules automobiles, motos et mototricycles, publics ou privés, à usage personnel ou commercial.
Art. 4
Le nombre de personnes à bord d’un véhicule est limité à :
- quatre, y compris le chauffeur, pour les berlines ;
- quatre en cabine, y compris le chauffeur, deux autres derrière pour les pick-up double cabine ;
- deux en cabine, dont le chauffeur et trois autres derrière pour les pick-up à une seule cabine ;
- cinq, dont le chauffeur, pour les véhicules 4 x 4 ayant deux banquettes arrières ;
- dix assises, y compris le chauffeur et le contrôleur, pour les bus Toyota Hiace ;
- deux passagers assis par rangée, pour les coasters ;
- trente passagers assis, dans les petits bus de la STPU ;
- cinquante passagers assis, dans les grands bus de la STPU ;
- trois passagers, pour les taxis ;
- deux, y compris le conducteur, avec port obligatoire du casque, pour les motos et mototricycles ;
- trois, y compris le conducteur, avec port obligatoire du casque chacune, pour les motocycles ayant une remorque.
Art. 5
Le respect de la distanciation physique doit être observé dans tout véhicule automobile qui doit, en outre, disposer d’une solution hydroalcoolique pour le nettoyage systématique des mains de chaque usager.
Art. 6
Le port du masque n’exempte pas le porteur des autres mesures barrières décidées par le Gouvernement, précisément :
- se laver régulièrement les mains à l’eau, au savon ou à l’aide d’une solution hydroalcoolique ;
- tousser ou éternuer dans le creux du coude ;
- respecter la distanciation sociale.
Art. 7
Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles 1er et 2, 3, 4 et 5 est passible d’une amende de cinq mille FCFA, objet d’une verbalisation, sur présentation d’une pièce d’identité avec adresse, à payer contre quittance du trésor public.
Au cas où il serait dans un véhicule, celui-ci est immédiatement mis en fourrière et une amende de vingt mille FCFA est à payer dans les mêmes conditions édictées à l’alinéa 1er.
Au cas où le contrevenant ne présente pas sa pièce d’identité avec adresse de son domicile et n’est pas en mesure de payer, il est immédiatement conduit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche, d’où sa famille est aussitôt contactée pour présenter la pièce d’identité du contrevenant ou celle de la personne qui devra s’acquitter de l’amende pour le compte du contrevenant.
Art. 8
Les préfets de département, les maires de commune, les sous-préfets, les administrateurs-maires et les agents de la force publique en service sont tenus de veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
