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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo

Signé le
22 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-20
Identifiant
COG-A-2020-5670

Note de tête du document

Arrêté n° 5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo (JO 2020-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les frontières terrestres, fluviales, maritimes et aériennes de la République du Congo demeurent fermées jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2

La fermeture des frontières ne concerne pas :

  • les escales techniques des avions ;
  • les vols cargos et ceux transportant la poste ;
  • les navires et bateaux cargos ;
  • les véhicules de transport de marchandises ;
  • les véhicules de transport des produits inflammables ;
  • les affrètements aériens, maritimes et fluviaux de l’Etat.

Art. 3

Le transport des passagers est interdit à bord des vols, navires ou véhicules cités à l’article 2 ci-dessus, sous peine de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le personnel, membre de l’équipage à bord, est soumis aux mesures de contrôle aux frontières et au respect de toutes les mesures barrières prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus covid-19.

Art. 4

Les préfets de département et les agents de la force publique aux frontières sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.