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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national

Signé le
24 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-26
Identifiant
COG-A-2020-6616

Note de tête du document

Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national (JO 2020-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le couvre-feu instauré de 20 heures à 5 heures du matin, par arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 susvisé, est allégé de 22 heures à 5 heures du matin sur l’ensemble du territoire national.

Art. 2

Sont seuls autorisés à circuler pendant le couvre-feu :

  • les personnels de la force publique en service ;
  • les personnels de la presse en service ;
  • les agents des services d’urgence médicale en service ;
  • les agents des services d’eau et d’électricité en service ;
  • les employés des pharmacies de nuit en service ;
  • les boulangers en service ;
  • les personnels des sociétés commerciales et industrielles ayant reçu des autorisations d’exercer pendant les heures du couvre-feu.

Art. 3

Tout contrevenant aux prescriptions édictées aux articles 1er et 2 est passible d’une mesure de garde à vue.

Il est relaxé le lendemain, sans amende.

Art. 4

Les préfets de département, les maires de commune, les sous -préfets, les administrateurs-maires et les agents de la force publique en service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 5

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.