Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l’article 49 de la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 susvisée, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Art. 2
La nomenclature des installations classées et la catégorisation de celle-ci sont mentionnées et précisées à l’annexe du présent arrêté.
Le Ministre chargé de l’environnement procède à leur actualisation en tenant compte de l’évolution desdites installations, notamment sur le plan technologique et scientifique.
Art. 3
Entrent dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage, la sécurité, la santé et la salubrité publiques ;
- l’agriculture, l’utilisation durable des sols naturels, agricoles et forestiers ;
- la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
- l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Entrent également dans le champ d’application du présent arrêté les exploitations de plateformes et installations pétrolières, de carrières et de mines.
Art. 4
La nomenclature des installations classées en annexe du présent arrêté comprend deux critères de classement :
- le régime ;
- les activités et les impacts et risques générés par l’installation.
Art. 5
Les régimes de classement sont les suivants :
- déclaration : une autorisation simplifiée visant le secteur artisanal et toutes autres activités dont l’exploitation est susceptible d’engendrer des impacts faibles ;
- autorisation pour :
- les installations de 1re classe, dangereuses ou polluantes dont l’exploitation est susceptible d’engendrer des impacts majeurs ;
- les installations de 2e classe, toute installation dont l’exploitation est susceptible d’engendrer des impacts moyens.
Les régimes sont représentés par les lettres A et D, définies de la manière suivante :
- A : installation soumise au régime de l’Autorisation :
- A1 : installation de première classe ;
- A2 : installation de deuxième classe.
- D : installation de troisième classe soumise au régime de la Déclaration.
Art. 6
Chaque activité ou secteur d’activité est visé(e) par une rubrique, elle-même identifiée par un numéro.
Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement.
Art. 7
L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement est assujettie au paiement des taxes et redevances environnementales de la manière suivante :
Les installations de 1re classe sont assujetties au paiement de :
- la taxe unique à l’ouverture ;
- la redevance annuelle, encore appelée taxe polluante ;
- la redevance superficiaire annuelle.
Les installations de 2e classe sont assujetties au paiement de :
- la taxe unique à l’ouverture ;
- la redevance superficiaire annuelle.
Les installations de 3e classe sont assujetties au paiement de :
- la taxe unique à l’ouverture ;
- la redevance superficiaire annuelle.
Art. 8
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
N° | Installations classées pour la protection de l’environnement en République du Congo | Régime |
activités agricoles et élevage | ||
1. | Plantations agricoles : • supérieure ou égale à 10 ha • de 5ha à 10ha • inférieure à 5 ha | A1 A2 D |
2. | Ferme agricole (élevage porcines, élevage bovins, élevage caprins et ovins, élevage avicole) : • supérieure à 500 animaux • de 150 à 500 animaux • inférieure à 150 animaux | A1 A2 D |
3. | Défrichement Lorsque la superficie est : • supérieure ou égale à 50 ha • supérieure à 10 ha et inférieure à 50 ha | A1 A2 |
4. | Opération de reboisement et ou traitements sylvicoles Lorsque la superficie est : • supérieure ou égale à 1000 ha • supérieure à 100 ha et inférieure à 1000 ha | A1 A2 |
industries agroalimentaires | ||
5. | Abattoir et aires d’abattage Lorsque le poids de carcasse susceptible d’être abattue : • supérieure à 1,5 t/j • comprise entre 150 kg/j et 1,5 t/j • inférieure à 150 kg/j | A A2 D |
6. | Conserveries Installations pour la préparation ou pour la conservation de produits à base de viande Installation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, salage, séchage, fumage, etc. à l’exclusion des produits issus du lait (ateliers de découpe de grande surface, charcuteries industrielles, conserveries, casseries d’œufs, établissements de plats cuisinés, cuisines centrales) La capacité de production ou de conservation de produits finis est : • supérieure à 2 t/j • comprise entre 500 kg/j et 2 t/j • inférieure à 500 kg/j | A2 A2 D |
7. | Fabrication de cigarettes Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 10 t/j • inférieure à 10 t/j | A1 A2 |
8. | Fabrication d’huiles et de graisses brutes ou raffinées, animales, végétales Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 1 t /j • inférieure à 1 t/j | A2 D |
9. | Meuneries et autres activités de travail de grains (riz, farine, céréales, semoules, sons...) - Fabrication de farines animales et alimentaires (minoteries) Lorsque la puissance installée des machines est : • supérieure à 500 kW • comprise entre 50 kW et 500 kW • inférieure à 50 kW | A1 A2 D |
10. | Sucreries, raffineries de sucre, malteries Quelle que soit la capacité de production | A1 |
11. | Fabrication de produits alimentaires Lorsque la capacité de production est : • supérieure à 50 t/j • comprise entre 500 kg/j et 50 t/j • inférieure à 500 kg/j | A1 A2 D |
12. | Chocolaterie, confiserie Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 50 t/j • inférieure à 50 t/j | A2 D |
13. | Production de café, chicorée (dépulpage, fermentation, décorticage et torréfaction en grand) Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 50 t/jour • inférieure à 50 t/jour | A2 D |
14. | Atelier de fabrication des pains de glace Lorsque la capacité journalière de production est : • supérieure ou égale à 10000 L/j • inférieure à 10000 L/j | A2 D |
15. | Produits laitiers (Fabrication, traitement, transformation du lait ou des produits issus du lait) La capacité journalière de produits traités exprimée en litres de lait est : • supérieure à 10.000 L/j • comprise entre 1000 L/j et 10.000 L/j • inférieure à 1000 L/j | A1 A2 D |
16. | Sécherie de poisson salé / Installations pour la préparation ou pour la conservation de produits à base poisson Installation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, fumage, etc. à l’exclusion des produits issus du lait (ateliers de filmage et fumage de poisson, conserveries, établissements de plats cuisinés, cuisines centrales) La capacité de production ou de conservation de produits finis est : • supérieure à 5 t/j • comprise entre 2 t/j et 5 t/j • Inférieure à 2 t/j | A1 A2 D |
17 | Boulangerie, pâtisserie • Moderne • Artisanale | A2 D |
18. | Féculerie La capacité de production ou de conservation de produits finis est : • supérieure à 10 t /j • comprise entre 1 t/j et 10 t/j • inférieure à 1 t/j | A1 A2 D |
industrie de boissons | ||
19. | Brasserie avec une production et limonaderie Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égal à 10.000 L/j • comprise entre de 1000 L /j • inférieure à 10.000 L/j | A1 A2 D |
20. | Production par distillation d’alcools d’origine agricole, eaux de vie et Liqueurs Lorsque la capacité de production est : • supérieure à 50 t/j • comprise entre 1 t/j et 50 t/j • inférieure à 1 t/j | A1 A2 D |
21. | Stockage d’alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs Lorsque la quantité stockée est : • supérieure à 500 m3 • comprise entre 200 et 500 m3 • inférieure à 500 m3 | A1 D |
22. | Production, préparation ou conditionnement des eaux minérales, eaux de source et eaux de table Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 100 m3/j • inférieure à 100 m3/j | A2 D |
exploitation forestière et transformation du bois | ||
23. | Plantations forestières Lorsque la superficie est : • supérieure à 1000 ha • comprise entre 100 ha et 1000 ha • inférieure à 100 ha | A1 A2 D |
24. | Exploitations forestières Lorsque la production est : • supérieure à 100.000 m3 par jour • comprise entre 50.000 m3 et 100.000 m3 • inférieure à 5.000 m3 | A1 A2 D |
25. | Préservation du bois et matériaux dérivés (imprégnation) Lorsque la quantité de produit d’imprégnation présente dans l’installation est : • supérieure ou égale à 1000 L • inférieure à 1000 L | A1 A2 |
26. | Fabrication de la pâte à papier Lorsque la capacité de production est : • supérieure à 10 t/j • supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/ | A1 D |
27. | Menuiserie industrielle La capacité de production est : • supérieure ou égale à 15 t/j • inférieure à 15 t/j | A1 A2 |
28. | Fabrication artisanale de panneaux de bois, charpentes en bois, emballages, vanneries, objets divers, menuiserie artisanale, ébénisterie Quelle que soit la quantité fabriquée | D |
29. | Fabrication d’allumettes Quelle que soit la quantité fabriquée | A1 |
30. | Carbonisation du bois autrement qu’en meules et en forêts • quand il a dégagement dans l’air des produits de la distillation. • quand il n’y a pas dégagement dans l’air des produits de la distillation. | A1 A2 |
31. | Scieries et ateliers pour le travail mécanique du bois La capacité de production est : • supérieure à 5 t/j • comprise entre de 500 kg/j et 5 t/j • inférieure à 500 kg/j | A1 A2 D |
32. | Atelier pour le travail manuel du bois dans les circonscriptions urbaines Quelle que soit la quantité fabriquée | D |
33. | Parc à grumes Quelle que soit la quantité de grumes présente | A1 |
industrie du pétrole | ||
34. | Exploration pétrolière (RIG) Quelle que soit la capacité | A1 |
35. | Exploitation pétrolière (plates-formes) Quelle que soit la capacité | A1 |
36. | Raffinage - Installation pour la production de produits raffinés à base de pétrole brut (production de carburants pour moteur, production de combustibles liquides ou gazeux, fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage, fabrication de produits de base pour la pétrochimie, fabrication de produits pétroliers raffinés divers) Quelle que soit la capacité | A1 |
37. | Dépôts d’hydrocarbures Lorsque la capacité de stockage est : • supérieure ou égale 50 m3 • inférieure à 50 m3 | A1 A2 |
38. | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules. Lorsque le volume annuel de carburant liquide distribué est : • supérieur à 20.000 m3 • supérieur à 100 m3 d’essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20000 m3 | A1 D |
39. | Oléoduc Quelle que soit la capacité | A1 |
industrie du gaz | ||
40. | Exploration gazière Quelle que soit la capacité | A1 |
41. | Gazoduc Quelle que soit la capacité | A1 |
42. | Unité de remplissage de gaz domestique Quelle que soit la capacité | A1 |
43. | Dépôt de gaz domestique Lorsque la capacité de stockage est : • supérieure à 30 bouteilles • comprise entre 10 et 30 bouteilles • inférieure à 10 bouteilles | A1 A2 D |
compression et réfrigération | ||
44. | Unité de fabrication des gaz réfrigérants Quelle que soit la capacité | A1 |
45. | Distribution de combustibles gazeux à l’exception des gaz Quelle que soit la capacité | A1 |
industrie minière | ||
46. | Site d’exploration minière Quelle que soit la capacité | A1 |
47. | Site d’exploitation minière Quelle que soit la quantité extraite | A1 |
48. | Site d’exploitation minière artisanale Quelle que soit la quantité extraite | D |
industrie chimique, para chimique, pétrochimique et pharmaceutique | ||
49. | Fabrication des produits chimiques à usage industriel et agricole Quelle que soit la quantité fabriquée | A1 |
50. | Fabrication des produits pharmaceutiques Quelle que soit la quantité fabriquée | A1 |
51. | Fabrication d’Engrais à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates,...) Quelle que soit la quantité fabriquée | A1 |
52. | Fabrication de cartouches de chasse Quelle que soit la quantité fabriquée | A1 |
53. | Fabrication de bougies Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 5000 unités /jour • inférieure à 5000 unités /jour | A1 A2 |
54. | Unité mécanisée de vulcanisation Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation est : • supérieure à 250 kW • comprise entre de 50 kW et 250 kW • inférieure à 50 kW | A1 A2 D |
industrie textile | ||
55. | Fabrication de tissus et autres articles confectionnés en textile La capacité de production est : • supérieure ou égale à 10 t/j • supérieure à 1 t/j mais inférieure à 10 t/j • inférieure à 1 t/j | A1 A2 D |
56. | Blanchisseries, laveries Lorsque que la capacité de lavage de linge est • supérieure ou égale à 50 kg /j • inférieure à 50 kg/j | A2 D |
57. | Atelier de teinture Lorsque la quantité de fibres et de tissus susceptibles d’être traitée est : • supérieure à 1t/j • comprise entre 50 kg/j et 1 t/j • inférieure à 50 kg/j | A1 A2 D |
matériaux et minerais | ||
58. | Exploitation de carrières (extraction de sable, pierres, terres, graviers, latérites ou autres produits minéraux) • Carrières (souterraines et à ciel ouvert) avec utilisation d’explosifs • Carrières à ciel ouvert d’une production annuelle inférieure à 1200 m3 sans utilisation d’explosifs • Carrières à ciel ouvert, essentiellement provisoires (durée maximum 12 mois), en vue de l’extraction de matériaux pour travaux peu importants | A1 A2 D |
59. | Broyage, concassage, tamisage, criblage, ensachage et opérations analogues Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation est : • supérieure à 100 KW • comprise entre 50 kW et 100 kW • inférieure à 100 KW | A1 A2 D |
60. | Fabrication et travail du verre | A1 |
61. | Fabrication de produits céramiques | A2 |
62. | Fabrication de craie | A2 |
63. | Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux (alumine, argent, zinc, or,...) | A1 |
64. | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (fabrication, application, cuisson, séchage de) | A1 |
65. | Fabrication ou extraction (Houille, coke, lignite, tourbe, charbon de bois, goudron, asphalte, brais, bitume) | A1 |
66. | Production de ciment, plâtres, clinker Quelle que soit la quantité produite | A1 |
67. | Fabrication de chaux (four à cuves) Lorsque la capacité est : • supérieure à 30 m3 • inférieure à 30 m3 (à l’exclusion de fours traditionnels) | A2 D |
68. | Briqueterie et fabrique des pavés, briques, tuiles, etc. Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant : • supérieure à 100 kW • inférieure à 100 kW | A2 D |
métaux | ||
69. | Décapage des métaux par traitement thermique | A1 |
70. | Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, nettoyage, dégraissage, décapage, conversion, polissage, attaques chimiques de surface (métaux, matières plastiques, etc.) | A1 |
71. | Galvanisation, étamage | A1 |
72. | Fabrication d’acier, fer, fonte, ferro-alliages | A1 |
73. | Construction navale (construction et réparation de bateau) | A1 |
74. | Tôlerie et soudure Lorsque la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation est : • supérieure à 250 kW • comprise entre 50 KW et 250 kW • inférieure à 50 KW | A1 A2 D |
industrie du cuir et de la chaussure | ||
75. | Cordonnerie mécanique Lorsque la capacité de production est : • supérieure ou égale à 1 t/j • comprise entre 100 kg/j et 1 t/j | A2 D |
chimie, parachimie, caoutchouc | ||
76. | Fabrication industrielle de détergents et de savons (fabrication industrielle de ou à base de) Quelle que soit la quantité produite | A1 |
77. | Fabrication artisanale de savon Quelle que soit la quantité produite | D |
78. | Fabrication et/ou de transformation de plastiques - Fabrication ou régénération de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques Quelle que soit la quantité produite | A1 |
79. | Fabrication de produits cosmétiques Quelle que soit la quantité produite | A1 |
80. | Fabrication des mousses synthétiques : utilisation carbures et hydrocarbures halogénés autre que les chlorofluorocarbures halons (interdits) Quelle que soit la quantité produite | A1 |
production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’eau chaude, combustion, compression et réfrigération | ||
81. | Barrages hydroélectriques 1. grande centrale avec une puissance installée supérieure à 10.000 kW 2. petite centrale avec une puissance installée comprise entre 2.000 kW et 10000 kW 3. mini-centrale avec une puissance installée comprise entre 500 kW et 2.000 kW 4. micro-centrale avec une puissance installée comprise entre 20 kW et 500 kW. 5. pico-centrale avec une puissance installée inférieure à 20 kW | A1 A1 A2 D D |
82. | Production et distribution d’électricité (Procédé par combustion) (Centrales thermiques, groupe électrogène, etc.) Lorsque que la puissance thermique maximale est : • supérieure à 2 MW • supérieure à 500 kJ • inférieure à 2 MW | A1 A2 D |
83. | Production et distribution d’électricité (Procédé par générateur de vapeur et turbine) Quelle que soit la capacité | A1 |
84. | Accumulateurs électriques 1. Batteries industrielles 2. Installation fixe pour la charge d’accumulateurs Lorsque la puissance de la génératrice ou de l’appareil de charge est : • supérieure ou égale à 1 kW • inférieure à 1 kW D 3. Réparations d’accumulateurs au plomb | A1 A2 A1 |
85. | Réfrigération ou compression (installations de) Lorsque la puissance absorbée est : • supérieure à 200 KW • inférieure à 200 KW | A2 D |
86. | Unité de remplissage de gaz oxygène, acétylène, hydrogène et autres | A1 |
commerce de gros et dépôts de produits | ||
87. | Commerce, dépôts et halls de produits périssables Lorsque la surface de vente ou de stockage est : • supérieure ou égale à 500 m² • inférieure à 500 m² | A2 D |
88. | Commerces d’alimentation générale : hypermarché, supermarchés, supérettes Lorsque la surface est : • égale ou supérieur à 2.500 m² • comprise entre 400 m² à 2.500 m² • comprise entre 120 m² et 400 m² • inférieure à 120 m² | A1 A1 A2 D |
89. | Commerce des matériaux de construction (quincaillerie) Lorsque la surface est : • supérieure à 400 m² • comprise entre 120 m² et 400 m² • inférieure à 120 m² | A1 A2 D |
dépôts et stockages | ||
90. | Stockage de produits pharmaceutiques Quelle que soit la quantité présente | A1 |
91. | Stockage des engrais chimiques Quelle que soit la quantité présente | A1 |
92. | Stockage des produits chimiques à usage industriel et produits phytosanitaires Quelle que soit la quantité présente | A1 |
93. | Dépôt de produits chimiques de plus petite taille Quelle que soit la quantité présente | A1 |
94. | Dépôt de produits pharmaceutiques de plus petite taille Quelle que soit la quantité présente | A2 |
95. | Dépôt de produits phytosanitaires de plus petite taille Quelle que soit la quantité présente | A2 |
96. | Dépôts de gaz réfrigérants Quelle que soit la quantité présente | A1 |
97. | Dépôt des huiles Quelle que soit la quantité présente | A2 |
98. | Dépôt de farine Lorsque le volume total des stockages est : • supérieur à 15.000 m3 • compris entre 5.000 m3 et 15.000 m3 • inférieur à 5.000 m3 | A1 A2 D |
99. | Dépôt de mousses synthétiques Lorsque le volume total des stockages est : • supérieur à 5.000 m3 • inférieure à 5.000 m3 | A2 D |
100. | Dépôt de peinture Lorsque que la quantité présente est : • supérieure à 200 kg • inférieure ou égale à 200 kg | A1 D |
101. | Dépôt d’emballages de plastiques Lorsque le volume susceptible d’être stocké est : • supérieur à 1.000 m3 • compris entre de 100 m3 et 1.000 m3 • inférieur à de 100 m3 | A1 A2 D |
102. | Dépôt d’explosif Quelle que soit la capacité | A1 |
103. | Dépôt de ciment pour la vente Lorsque la capacité de stockage est : • supérieure à 100 t • comprise entre 50 t et 100 t • inférieure à 50 t | A1 A2 D |
104. | Dépôt de chaux, plâtres, clinker Quelle que soit la capacité | A1 |
105. | Dépôts d’allumettes | A1 |
106. | Dépôt de boissons Lorsque la quantité stockée est : • supérieure à 500 m3 • inférieure à 500 m3 | A2 D |
107. | Dépôt de ferraille Lorsque la surface est : • supérieure ou égale à 1000 m² • comprise entre 100 m² et 1000 m² | A2 D |
108. | Stockage des sources radioactives Quelle que soit la capacité | A1 |
109. | Stockage de houille, coke, lignite, tourbe, charbon de bois, goudron, asphalte, brais, bitume La quantité maximale susceptible d’être stockée dans l’installation étant : • supérieure ou égale à 300 t • comprise entre 30 t et 300 t • inférieure à 30 t | A1 A2 D |
imprimerie et reproduction / photographie | ||
110. | Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique Lorsque la quantité d’encre utilisée ou de produits consommés pour revêtir le support est : • supérieure à 500 kg/j • comprise entre 100 kg/j et 500 kg/j • mais inférieure à 100 kg/j | A1 A2 D |
111. | Labo photo (films, pellicules ou tous autres produits en celluloïde ou matières analogues aisément inflammables) 1. Ateliers développement 2. Dépôts Lorsque que la quantité de produits est : • supérieure à 25 m3 • inférieure à 25 m3 | A1 A2 D |
commerce et réparation de véhicules automobiles et de motocycles | ||
112. | Garage Lorsque la superficie du local ou du terrain destiné à l’entretien et/ou la réparation est : • supérieure à 2000 m² • comprise entre 200 m² et 2000 m² • inférieure à 200 m² | A1 A2 D |
gestion des déchets | ||
113. | Centre de regroupement et de tri de déchets destinés à l’élimination Quelle que soit la capacité | A1 |
114. | Centre d’élimination, de traitement ou de valorisation de déchets, l’exclusion des CET Quelle que soit la capacité | A1 |
115. | Centre d’enfouissement technique (CET) Quelle que soit la capacité | A1 |
116. | Site de stockage des déchets à radioactivité naturelle (NORM’S) Quelle que soit la capacité | A1 |
hôtels, restaurants | ||
117. | Hôtel, résidence hôtelière, Auberge Lorsque la capacité d’accueil en nombre de lits est : • supérieure à 50 lits • comprise entre 10 et 50 lits • inférieure à 10 lits | A1 A2 D |
118. | Restaurant de type : bistrot de superficie supérieure ou égale à 200 m² gastronomique ou haut de gamme de superficie supérieure à 200 m² local de superficie inférieure à 200 m² | A1 A2 D |
services | ||
119. | Infrastructures de Transport 1. aérien : aérodrome, aéroport 2. ferroviaire 3. routier 4. Maritime | A1 |
120. | Chambre froide industrielle Le volume susceptible d’être stocké étant : • supérieur ou égal à 50.000 m3 • compris entre de 5.000 m3 et 50.000 m3 • inférieur ou égale à 5.000 m3 | A1 A2 D |
121. | Installation de la téléphonie mobile (antenne, pylônes...) | A2 |
122. | Morgue Lorsque la capacité est : • supérieure ou égale à 50 corps • inférieure à 50 corps | A1 A2 |
123. | Station d’épuration des eaux usées Lorsque que le flux polluant journalier reçu ou la capacité de traitement journalière est : • supérieure ou égale à 5000 équivalent habitant • inférieure à 5000 équivalent habitant | A1 A2 |
124. | Cimetière Lorsque la superficie est : • supérieure à 50 ha • comprise entre de 5 ha et 50 ha • inférieure à 5 ha | A1 A2 D |
125. | Ouvrage de franchissement 1. ponts 2. dalots, buses | A1 A2 |
126. | Forage d’eau | A2 |
127. | Construction de bâtiment R+10 et plus de R+1 à R+9 | A1 A2 |
laboratoires | ||
128. | Unité d’analyses bactériologiques et microbiologiques | A1 |
