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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d’assurance maladie universelle

Signé le
30 déc. 2024
Journal officiel
n° 2025-6
Identifiant
COG-A-2024-31253

Note de tête du document

Arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d’assurance maladie universelle (JO 2025-06)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Le présent arrêté fixe, en application de l’article 2 du décret n° 2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisations à la caisse d’assurance maladie universelle, l’assiette de cotisations des travailleurs indépendants et des professions libérales.

Art. 2

Au sens du présent arrêté, l’assiette de cotisation est la base sur laquelle est calculée le taux de cotisation de 3,79 % applicable aux travailleurs indépendants et des professions libérales.

Art. 3

L’assiette et les montants des cotisations mensuelles des travailleurs indépendants et des professions libérales sont fixés selon le tableau ci-après :

N°

TIPL

Assiette

Cotisations

1

Vendeurs de marché/Petits restaurants

190.000

7.201

2

Eleveurs/Maraichers

200.000

7.580

3

Kiosques/Multiservices

210.000

7.959

4

Ferronniers/Frigoristes/Vanniers

220.000

8.338

5

Stations lavage/Parkings/Vulcanisateurs

225.000

8.528

6

Bouchers/Poissonniers

240.000

9.096

7

Dépôts de ciment/gaz/boissons

255.000

9.665

8

Conducteurs taxi/bus/Routiers

260.000

9.854

9

Peintres/ Sérigraphes/Sculpteurs

280.000

10.612

10

Coiffeurs/Couturiers

300.000

11.370

11

Alimentations/Quincailleries

325.000

12.318

12

Mécaniciens/Vitriers/menuisiers

350.000

13.265

13

Bijouteries/Pressings

400.000

15.160

14

Architectes/Vétérinaires/Armateurs

500.000

18.950

15

Huissiers/Notaires/ Avocats/Conseils

600.000

22.740

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.