Art. 1
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 19-2023 du 27 mai 2023 susvisée, les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle.
Art. 2
Les différents taux et montants de cotisation des assurés à la caisse d’assurance maladie universelle sont fixés comme suit :
- employeurs publics et privés : 4,55 % de la masse salariale brute ;
- employés publics et privés : 2,27 % du salaire brut ;
- titulaires de pension : 2,27 % des pensions vieillesse et/ou d’invalidité ;
- travailleurs indépendants et des professions libérales : 3,79 % de l’assiette de cotisation définie par arrêté du Ministre chargé de la sécurité sociale ;
- étudiant : forfait annuel équivalant à la somme de 11764 FCFA ;
- personnes vulnérables : forfait annuel équivalant à un montant de 3529 FCFA, subventionné par l’Etat.
Art. 3
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
