Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
La direction générale comprend :
- les services rattachés ;
- les directions centrales ;
- les directions départementales.
Art. 3
La direction générale dispose des services rattachés au directeur général et des services rattachés au directeur général adjoint.
Chapitre 1 - Des services rattachés
Section 1 - Des services rattachés au directeur général
Art. 4
Les services rattachés au directeur général sont :
- l’assistanat de direction ;
- le service de la communication et des relations publiques.
Section-section 1 - De l’assistanat de direction
Art. 5
L’assistanat de direction est dirigé et animé par un assistant qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer l’agenda et organiser le travail du directeur général ;
- superviser la gestion du courrier ;
- analyser les correspondances et autres documents ;
- coordonner la production des rapports et comptes rendus des réunions ;
- assurer le rôle d’interface auprès de divers interlocuteurs du directeur général.
Art. 6
L’assistanat de direction comprend :
- le bureau du courrier arrivé ;
- le bureau du courrier départ.
Paragraphe 1 - Du bureau du courrier arrivé
Art. 7
Le bureau du courrier arrivé est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- recevoir et enregistrer les correspondances et autres documents ordinaires adressés à la direction générale ;
- procéder au classement des correspondances et dossiers adressés à la direction générale.
Paragraphe 2 - Du bureau du courrier départ
Art. 8
Le bureau du courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- enregistrer et faire parvenir au destinataire le courrier signé par le directeur général ;
- procéder au classement des copies des correspondances et de tout autre document signé par le directeur général ;
- affranchir le courrier.
Sous-section 2 - Du service de la communication et des relations publiques
Art. 9
Le service de la communication et des relations publiques est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en œuvre la politique de communication de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- développer les stratégies et les supports appropriés de communication ;
- diffuser, l’information sur le régime d’assurance maladie universelle et en faciliter la circulation ;
- mettre à la disposition des assurés les informations utiles sur leur situation ;
- organiser les relations de la caisse d’assurance maladie universelle avec l’extérieur.
Art. 10
Le service de la communication et des relations publiques comprend :
- le bureau de l’information et de la stratégie de communication ;
- le bureau des relations publiques.
Paragraphe 1 - Du bureau de l’information et de la stratégie de communication
Art. 11
Le bureau de l’information et de la stratégie de communication est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer des documents d’information sur l’action de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- mettre en œuvre les stratégies de communication conformément à la politique communicationnelle de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- analyser les réactions de l’opinion publique sur les actions menées par la caisse d’assurance maladie universelle.
Paragraphe 2 - Du bureau des relations publiques
Art. 12
Le bureau des relations publiques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- promouvoir les relations avec l’extérieur par la gestion du centre d’appel ;
- assurer le community management de la caisse d’assurance maladie universelle.
Section 2 - Des services rattachés au directeur général adjoint
Art. 13
Les services rattachés au directeur général adjoint sont :
- le service du contrôle interne ;
- le service des affaires juridiques et du contentieux ;
- le service des moyens généraux.
Sous-section 1 - Du service du contrôle interne
Art. 14
Le service du contrôle interne est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à la qualité des prestations assurées par la caisse d’assurance maladie universelle ;
- veiller à l’application des procédures financières et comptables ;
- mener des investigations consécutives à des malversations ou des faits assimilables commis par des tiers ou des agents de la caisse d’assurance maladie universelle au préjudice de celle-ci ;
- élaborer des manuels de procédures ;
- identifier les dysfonctionnements dans la mise en œuvre des politiques, processus, procédures et standards établis ;
- contrôler l’exécution de la démarche qualité.
Art. 15
Le service de contrôle interne comprend :
- le bureau de l’audit interne ;
- le bureau de l’inspection et évaluation.
Paragraphe 1 - Du bureau de l’audit interne
Art. 16
Le bureau de l’audit interne est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser l’ensemble du fonctionnement de la caisse d’assurance maladie universelle pour en améliorer la productivité et les résultats ;
- faire des recommandations visant à améliorer le processus de gouvernance et de gestion des risques.
Paragraphe 2 - Du bureau de l’inspection et évaluation
Art. 17
Le bureau de l’inspection et évaluation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mesurer l’efficacité et l’efficience de l’exécution des programmes de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- réaliser des enquêtes en interne auprès de l’ensemble du personnel et collaborateurs de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- effectuer un diagnostic précis des risques et élaborer des recommandations d’amélioration ;
- veiller à la vulgarisation de la culture de prévoyance sociale au sein des équipes dirigeantes, des membres du personnel et des partenaires.
Sous-section 2 - Du service des affaires juridiques et du contentieux
Art. 18
Le service des affaires juridiques et du contentieux est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la caisse d’assurance maladie universelle à caractère juridique ;
- proposer des mesures appropriées dans le cadre de la réduction des réclamations ;
- mettre en place une politique de prévention et de gestion des risques juridiques inhérents à l’objet de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- recevoir, instruire les contestations et gérer le contentieux ;
- préparer les dossiers à soumettre aux juridictions compétentes pour tout contentieux relatifs à la caisse d’assurance maladie universelle.
Art. 19
Le service des affaires juridiques et du contentieux comprend :
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau du contentieux.
Paragraphe 1 - Du bureau des affaires juridiques
Art. 20
Le bureau des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en place une veille juridique ;
- garantir la conformité des activités de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- conseiller et sensibiliser les autres services à la bonne application de la règlementation ;
- préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la caisse d’assurance maladie universelle.
Paragraphe 2 - Du bureau du contentieux
Art. 21
Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- faire le suivi des procédures de règlement des différends de toutes natures liées à la caisse d’assurance maladie universelle ;
- faire un suivi des réclamations ;
- assurer le lien entre la caisse d’assurance maladie universelle et ses avocats-conseils ;
- suivre les dossiers du contentieux.
Sous-section 3 - Du service des moyens généraux
Art. 22
Le service des moyens généraux est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- acquérir et gérer le matériel pour le fonctionnement de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- veiller à pourvoir la caisse d’assurance maladie universelle en équipements de qualité ;
- gérer le patrimoine mobilier, immobilier et roulant de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- assurer les services généraux.
Art. 23
Le service des moyens généraux comprend :
- le bureau acquisition des biens et services ;
- le bureau sécurité et logistique.
Paragraphe 1 - Du bureau acquisition des biens et services
Art. 24
Le bureau acquisition des biens et services est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- acquérir et gérer le matériel pour le fonctionnement de la caisse ;
- veiller à doter la caisse en équipements de qualité.
Paragraphe 2 - Du bureau sécurité et logistique
Art. 25
Le bureau sécurité et logistique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à la protection des installations et matériels de la caisse ;
- assurer les services logistiques.
Chapitre 2 - Des directions centrales
Art. 26
Les directions centrales sont :
- la direction des prestations sanitaires ;
- la direction du recouvrement ;
- la direction des systèmes d’information ;
- la direction financière et comptable ;
- la direction des études et des statistiques ;
- la direction de l’administration et des ressources humaines.
Section 1 - De la direction des prestations sanitaires
Art. 27
La direction des prestations sanitaires comprend :
- le service des prestations médicales ;
- le service des prestations paramédicales.
Sous-section 1 - Du service des prestations médicales
Art. 28
Le service des prestations médicales est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le suivi et l’évaluation des soins au niveau des formations sanitaires cliniques ;
- analyser et accompagner la pratique et l’activité des professionnels de santé et des établissements de soins ;
- veiller au respect des dispositions du conventionnement ;
- approuver les justificatifs des paiements à effectuer.
Art. 29
Le service des prestations médicales comprend :
- le bureau du contrôle des prestations médicales ;
- le bureau du contrôle des justificatifs des paiements.
Paragraphe 1 - Du bureau du contrôle des prestations médicales
Art. 30
Le bureau du contrôle des prestations médicales est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé ; notamment, de :
- analyser la situation de l’offre des soins dans les formations sanitaires ;
- organiser et suivre les missions des praticiens contrôleurs ;
- faire le monitoring dynamique des actes et des soins délivrés ;
- veiller aux partages d’informations avec les formations sanitaires ;
- veiller à la bonne utilisation des équipements mis à disposition des formations sanitaires.
Paragraphe 2 - Du bureau du contrôle des justificatifs des paiements
Art. 31
Le bureau du contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir le référentiel des actes de soins ;
- s’assurer de la conformité des accords préalables et des soins d’urgence ;
- vérifier la cohérence des prescriptions et tarifications ;
- préparer le quitus pour le paiement.
Sous-section 2 - Du service des prestations paramédicales
Art. 32
Le service des prestations paramédicales est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation quantitative et qualitative de la demande et de l’offre des examens de santé, des médicaments ou autres produits de santé prescrits conformément au panier de soins de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- analyser et accompagner l’activité des laboratoires d’analyses biomédicales, officines pharmaceutiques, centres d’imagerie médicale et structures d’appareillages fonctionnels ;
- veiller au respect des dispositions du conventionnement ;
- approuver les justificatifs des paiements à effectuer.
Art. 33
Le service des prestations paramédicales comprend :
- le bureau de contrôle des prestations paramédicales ;
- le bureau de contrôle des justificatifs des paiements.
Paragraphe 1 - Du bureau de contrôle des prestations paramédicales
Art. 34
Le bureau de contrôle des prestations paramédicales est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser la qualité des prestations paramédicales ;
- organiser et suivre les missions des praticiens contrôleurs ;
- faire le monitoring dynamique des prestations paramédicales ;
- veiller aux partages d’informations avec les formations sanitaires paramédicales ;
- veiller à la bonne utilisation des équipements mis à disposition des formations sanitaires ;
- étudier les mécanismes de maîtrise des coûts des médicaments au profit des génériques.
Paragraphe 2 - Du bureau de contrôle des justificatifs des paiements
Art. 35
Le bureau de contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir les référentiels des actes paramédicaux ;
- vérifier la cohérence des prescriptions et tarifications ;
- initier, en concertation avec les centrales d’achats des médicaments, des promotions en faveur des médicaments génériques.
Section 2 - De la direction du recouvrement
Art. 36
La direction du recouvrement comprend :
- le service immatriculation et affiliation ;
- le service comptes cotisants et assurés.
Sous-section 1 - Du service immatriculation et affiliation
Art. 37
Le service immatriculation et affiliation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser, exécuter et contrôler les opérations d’immatriculation des employeurs et d’affiliation des assurés ;
- préparer et effectuer l’immatriculation des employeurs ;
- procéder à l’affiliation des employés et autres catégories d’assurés, ainsi qu’à celle de leurs ayants droit identifiés ;
- effectuer régulièrement la mise à jour du statut social des assurés ;
- évaluer les opérations d’immatriculation ;
- recueillir et traiter les réclamations des employés non déclarés par les employeurs.
Art. 38
Le service immatriculation et affiliation comprend :
- le bureau de l’employeur Etat et démembrements ;
- le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et professions libérales ;
- le bureau des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité, des étudiants et des personnes vulnérables.
Paragraphe 1 - Du bureau de l’employeur Etat et démembrements
Art. 39
Le bureau de l’employeur Etat et démembrements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, des opérations d’immatriculation et d’affiliation des agents de l’Etat, des organismes assimilés ainsi que de leurs ayants droit.
Paragraphe 2 - Du bureau des employeurs relevant du Code du travail, des travailleurs indépendants et professions libérales
Art. 40
Le bureau des employeurs relevant du Code du travail, des travailleurs indépendants et professions libérales est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, des opérations d’immatriculation des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants, ainsi que de l’affiliation de leurs agents et ayants droit.
Paragraphe 3 - Du bureau des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité, des étudiants et des personnes vulnérables
Art. 41
Le bureau des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité, des étudiants et des personnes vulnérables est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, des opérations d’affiliation des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité et de leurs ayants droit, des étudiants et des personnes vulnérables.
Sous-section 2 - Du service des comptes cotisants et assurés
Art. 42
Le service des comptes cotisants et assurés est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- enregistrer et suivre les déclarations et les paiements des employeurs et des assurés ;
- concevoir des plans de prévention de risque de non-paiement, liés à la situation spécifique de chaque type de cotisant ;
- concevoir un plan de contrôle correspondant à chaque profil de cotisants ;
- concevoir des procédures opérationnelles de recouvrement adaptées à chaque cotisant.
Art. 43
Le service des comptes cotisants et des assurés comprend :
- le bureau des déclarations et des paiements ;
- le bureau de contrôle des cotisants.
Paragraphe 1 - Du bureau des déclarations et des paiements
Art. 44
Le bureau des déclarations et des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer les notifications de paiements des cotisations ;
- enregistrer les déclarations et reçus de paiements ;
- vérifier l’exactitude des paiements effectués.
Paragraphe 2 - Du bureau de contrôle des cotisants
Art. 45
Le bureau de contrôle des cotisants est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en place des moyens de lutte contre les fausses déclarations et contre la fraude ;
- éviter le défaut de déclaration par les cotisants ;
- veiller à l’application des pénalités en cas de non paiements.
Section 3 - De la direction des systèmes d’information
Art. 46
La direction des systèmes d’information comprend :
- le service de la coordination et des relations avec les usagers du système d’information ;
- le service des études, du développement et de l’exploitation ;
- le service des infrastructures, des technologies et de la maintenance du parc informatique.
Sous-section 1 - Du service de la coordination et des relations avec les usagers du système d’information
Art. 47
Le service de la coordination et des relations avec les usagers du système d’information est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les relations avec les usagers du système d’information ;
- gérer les projets liés au système d’information ;
- assurer la formation des usagers du système d’information ;
- gérer l’édition des cartes des assurés ;
- proposer des solutions pour améliorer la performance du système d’information.
Art. 48
Le service de la coordination et des relations avec les usagers du système d’information comprend :
- le bureau des relations avec les usagers du système d’information ;
- le bureau de gestion des cartes biométriques.
Paragraphe 1 - Du bureau des relations avec les usagers du système d’information
Art. 49
Le bureau des relations avec les usagers du système d’information est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les projets liés au système d’information ;
- assurer la formation et l’assistance des usagers du système d’information.
Paragraphe 2 - Du bureau de gestion des cartes biométriques
Art. 50
Le bureau de gestion des cartes biométriques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la production des cartes biométriques ;
- gérer les équipements de production des cartes biométriques ;
- veiller au respect des normes de sécurité en matière de cartes biométriques.
Sous-section 2 - Du service des études, du développement et de l’exploitation
Art. 51
Le service des études, du développement et de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer, planifier et mettre en œuvre des projets de développement des solutions informatiques ;
- diriger les équipes de développement informatique ;
- évaluer les besoins informatiques ;
- veiller à la qualité et à la conformité des systèmes informatiques ;
- coordonner les activités de maintenance et de support des applications ;
- s’assurer de la conformité et du respect des cahiers des charges ;
- gérer les bases de données.
Art. 52
Le service des études, du développement et de l’exploitation comprend :
- le bureau études et développement informatique ;
- le bureau exploitation informatique.
Paragraphe 1 - Du bureau études et développement informatique
Art. 53
Le bureau études et développement informatique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser les besoins, rédiger les cahiers des charges et mettre en place le plan de développement ;
- développer et déployer les solutiors informatiques ;
- assurer les tests fonctionnels des solutions proposées et la maintenance des solutions informatiques.
Paragraphe 2 - Du bureau exploitation informatique
Art. 54
Le bureau exploitation informatique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le support technique aux usagers du système d’information ;
- veiller au respect de l’utilisation des manuels de procédures du système d’information ;
- assurer le développement, l’administration et l’audit de la base de données.
Sous-section 3 - Du service des infrastructures, des technologies et de la maintenance du parc informatique
Art. 55
Le service des infrastructures, des technologies et de la maintenance du parc informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la sécurité et la disponibilité du système informatique ;
- superviser les installations des équipements informatiques ;
- planifier et gérer les projets d’acquisition des équipements informatiques et la mise à niveau des systèmes existants ;
- gérer la maintenance du parc informatique ;
- assurer la sécurité du système d’information ;
- assurer la veille technologique ;
- piloter les audits internes du système d’information ;
- gérer le plan de continuité informatique.
Art. 56
Le service des infrastructures, des technologies et de la maintenance du parc informatique comprend :
- le bureau infrastructures et technologies ;
- le bureau sécurité des systèmes d’information ;
- le bureau gestion et maintenance du parc informatique.
Paragraphe 1 - Du bureau infrastructures et technologies
Art. 57
Le bureau infrastructures et technologies est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les projets d’acquisition des équipements informatiques ;
- installer les infrastructures informatiques et implémenter les nouvelles technologies ;
- assurer l’administration des systèmes et réseaux.
Paragraphe 2 - Du bureau sécurité des systèmes d’information
Art. 58
Le bureau sécurité des systèmes d’information est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- protéger les systèmes d’information contre les cybers attaques, les intrusions et les fuites de données ;
- sensibiliser la caisse aux enjeux de la sécurité et assurer une veille technologique ;
- gérer le plan de continuité informatique ;
- piloter les audits internes du système d’information.
Paragraphe 3 - Du bureau gestion et maintenance du parc informatique
Art. 59
Le bureau gestion et maintenance du parc informatique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la disponibilité et la fiabilité du parc informatique ;
- assurer la maintenance du matériel informatique et biométrique ;
- élaborer les politiques et les procédures pour la gestion des ressources informatiques ;
- assurer les inventaires du parc informatique.
Section 4 - De la direction financière et comptable
Art. 60
La direction financière et comptable comprend :
- le service de la comptabilité ;
- le service du budget et du contrôle de gestion ;
- le service de la trésorerie.
Sous-section 1 - Du service de la comptabilité
Art. 61
Le service de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la tenue comptable de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- assurer la tenue des comptes et l’établissement des états financiers conformément à la législation en vigueur ;
- assurer la tenue et le suivi des recettes perçues et des dépenses engagées ;
- assurer la gestion et le contrôle comptable des cotisations, prestations et autres opérations liées au fonctionnement de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- assurer la comptabilisation des investissements ;
- assurer la mise à jour des procédures comptables ;
- effectuer les déclarations fiscales et sociales ;
- réaliser les arrêtés intermédiaires ou les reportings conformément au planning de clôture ;
- préparer les dossiers de clôture à mettre à la disposition des auditeurs, de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, du ministère de tutelle et autres organes de contrôle.
Art. 62
Le service de la comptabilité comprend :
- le bureau de la comptabilité générale ;
- le bureau de la comptabilité analytique.
Paragraphe 1 - Du bureau de la comptabilité générale
Art. 63
Le bureau de la comptabilité générale est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la tenue régulière des comptes généraux ;
- suivre périodiquement les contrôles comptables prioritaires ;
- préparer la production des états financiers.
Paragraphe 2 - Du bureau de la comptabilité analytique
Art. 64
Le bureau de la comptabilité analytique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir régulièrement les comptes auxiliaires et les centres d’analyse ;
- suivre l’activité de la Caisse et produire des alertes sur les écarts remarqués.
Sous-section 2 - Du service du budget et du contrôle de gestion
Art. 65
Le service du budget et du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- préparer, négocier, suivre et rendre compte de l’exécution budgétaire ;
- organiser la gestion par activité ou par centre de coût de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- veiller à l’équilibre budgétaire de la caisse d’assurance maladie universelle par la maîtrise des coûts ;
- élaborer le plan stratégique, le budget annuel et les prévisions en conformité avec la lettre de cadrage communiquée par la direction générale ;
- définir et piloter le processus budgétaire ;
- suivre l’exécution budgétaire, analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations puis proposer des arbitrages et des actions correctives à mettre en œuvre ;
- établir et tenir les tableaux de bord ;
- suivre les indicateurs de performance de gestion ;
- veiller aux ratios prudentiels de la branche, à la fiabilité et à la pertinence des indicateurs de gestion.
Art. 66
Le service du budget et du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau du contrôle de gestion.
Paragraphe 1 - Du bureau du budget
Art. 67
Le bureau du budget est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en place le processus budgétaire ;
- élaborer et suivre l’exécution du budget ;
- analyser et expliquer les écarts budgétaires ;
- corriger éventuellement les écarts budgétaires et proposer un plan des ajustements à mettre en place.
Paragraphe 2 - Du bureau de contrôle de gestion
Art. 68
Le bureau de contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser la gestion par activité ou par centre de coût ;
- mettre en place et suivre les outils de pilotage ;
- analyser des coûts et performances des différentes fonctions et/ou activités ;
- assurer le respect des ratios prudentiels et des reportings.
Sous-section 3 - Du service de la trésorerie
Art. 69
Le service de la trésorerie est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la gestion de la trésorerie et des placements de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- superviser et suivre les positions de trésorerie quotidienne et en contrôler la prise en compte comptable ;
- réaliser les paiements des fournisseurs ;
- déterminer les besoins en financement ou les disponibilités financières de la Caisse ;
- gérer les flux financiers entrants ou sortants de la Caisse et en définir les procédures de traitement et de sécurisation en lien avec la maîtrise des risques ;
- assurer la relation avec les principaux établissements financiers/banques et agences partenaires financiers ;
- établir la trésorerie prévisionnelle ;
- participer à l’élaboration du budget de trésorerie selon les éléments comptables et financiers.
Art. 70
Le service de la trésorerie comprend :
- le bureau des opérations liquides ;
- le bureau des prévisions.
Paragraphe 1 - Du bureau des opérations liquides
Art. 71
Le bureau des opérations liquides est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer des liquidités au quotidien ;
- veiller au nivellement des comptes de trésorerie ;
- optimiser les relations avec les banques.
Paragraphe 2 - Du bureau des prévisions
Art. 72
Le bureau des prévisions est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- faire des prévisions financières ;
- évoluer des positions nettes de trésorerie et d’endettement ;
- déterminer des besoins de financement.
Section 5 - De la direction des études et des statistiques
Art. 73
La direction des études et des statistiques comprend :
- le service des études, de la planification et de la conduite du changement ;
- le service des statistiques.
Sous-section 1 - Du service des études, de la planification et de la conduite du changement
Art. 74
Le service études, planification et conduite du changement est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- mener les études et planifier les actions à mettre en œuvre ;
- initier les études sur l’évolution du régime d’assurance maladie universelle ;
- coordonner l’élaboration du plan d’action ainsi que du programme d’activités de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- élaborer les prévisions sociales, économiques et financières ;
- suivre et évoluer l’exécution des différents travaux et des budgets au sein de la caisse d’assurance maladie universelle ;
- initier et conduire le plan d’accompagnement au changement.
Art. 75
Le service études, de la planification et de la conduite du changement comprend :
- le bureau études et conduite du changement ;
- le bureau planification, suivi et évaluation.
Paragraphe 1 - Du bureau études et conduite du changement
Art. 76
Le bureau études et conduite du changement est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- organiser les études ponctuelles ;
- assurer la veille informationnelle ;
- élaborer les stratégies d’optimisation du service aux assurés ;
- participer à l’élaboration du plan d’accompagnement au changement.
Paragraphe 2 - Du bureau planification, suivi et évaluation
Art. 77
Le bureau planification, suivi et évaluation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer les plannings d’activités ;
- mettre en place des outils de pilotage des activités ;
- contribuer à l’élaboration des budgets ;
- participer au suivi et évaluation des activités.
Sous-section 2 - Du service des statistiques
Art. 78
Le service des statistiques est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser et diffuser les données statistiques ;
- élaborer des indicateurs clés du régime d’assurance maladie universelle et en assurer le suivi ;
- produire et centraliser les informations statistiques ;
- analyser et interpréter les données statistiques.
Art. 79
Le service des statistiques comprend :
- le bureau des statistiques des cotisants et assurés ;
- le bureau des statistiques sanitaires.
Paragraphe 1 - Du bureau des statistiques des cotisants et assurés
Art. 80
Le bureau des statistiques des cotisants et assurés est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en place les outils de collecte ;
- collecter et analyser les données des cotisants et assurés ;
- surveiller les indicateurs clés.
Paragraphe 2 - Du bureau des statistiques sanitaires
Art. 81
Le bureau des statistiques sanitaires est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- mettre en place des outils de collecte ;
- collecter et analyser les données sanitaires ;
- surveiller les indicateurs clés.
Section 6 - De la direction de l’administration et des ressources humaines
Art. 82
La direction de l’administration et des ressources humaines comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service de l’administration, de l’archivage et de la documentation.
Sous-section 1 - Du service des ressources humaines
Art. 83
Le service des ressources humaines est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la gestion et le développement des ressources humaines ;
- évaluer les besoins en personnel ;
- initier les actes relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, notamment la formation, la mobilité, l’évaluation des performances, la communication ;
- promouvoir la responsabilité sociétale d’entreprise au sein de la Caisse d’assurance maladie universelle ;
- établir la charte d’éthique ;
- veiller à l’existence de la culture d’entreprise en faisant valoir les règles de santé, d’hygiène du travail, la prévention et la lutte contre la corruption.
Art. 84
Le service des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion du personnel ;
- le bureau formation et évaluations des performances
- le bureau communication et responsabilité sociétale d’entreprise.
Paragraphe 1 - Du bureau de la gestion du personnel
Art. 85
Le bureau gestion du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de la gestion du personnel.
Paragraphe 2 - Du bureau formation et évaluation des performances
Art. 86
Le bureau formation et évaluation des performances est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- évaluer les compétences individuelles du personnel ;
- participer à l’organisation des formations et analyser les incidences qui en découlent.
Paragraphe 3 - Du bureau communication et responsabilité sociétale d’entreprise
Art. 87
Le bureau communication et responsabilité sociétale d’entreprise est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la communication interne ;
- mettre en œuvre des actions de la responsabilité sociétale d’entreprise.
Sous-section 2 - Le service de l’administration, de l’archivage et de la documentation
Art. 88
Le service de l’administration, de l’archivage et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le pilotage des activités administratives ;
- veiller à la bonne application et au respect de la législation en vigueur ;
- effectuer le traitement de la paie et des charges sociales ;
- entretenir des relations avec les partenaires sociaux et veiller au bon climat social de travail ;
- mettre en œuvre une organisation adéquate des archives et de la documentation.
Art. 89
Le service de l’administration, de l’archivage et de la documentation comprend :
- le bureau législation et relations extérieures ;
- le bureau paie ;
- le bureau archivage et documentation.
Paragraphe 3 - Du bureau législation et relations extérieures
Art. 90
Le bureau législation et relations extérieures est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment :
- de traiter les affaires administratives ;
- d’entretenir les relations professionnelles avec les organismes extérieurs et les partenaires sociaux.
Paragraphe 2 - Du bureau paie
Art. 91
Le bureau paie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
- traiter les salaires du personnel ;
- effectuer les versements des charges sociales.
Paragraphe 3 - Du bureau archivage et documentation
Art. 92
Le bureau archivage et documentation est dirigé et arrimé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de la conservation physique et numérique de la documentation, conformément à la législation en vigueur.
Chapitre 3 - Des directions départementales
Art. 93
Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.
