Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 94
Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 95
Les chefs de service et chefs de bureau sont nommés conformément à réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 96
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
