Art. 1
Le commerce à l’étalage est la vente au détail des marchandises diverses dans les lieux publics, sur des installations sommaires, mobiles ou fixes.
Les lieux publics visés à l’alinéa ci-dessus concernent les marchés populaires, les foires et les expositions.
Art. 2
Les marchandises diverses visées à l’article 1 ci-dessus concernent aussi bien les produits manufacturés que les produits du cru.
Les produits alimentaires, emballés ou non, ne peuvent être vendus à même le sol.
Ils sont exclusivement présentés sur des tables, dans des paniers ou sur des étagères, de manière à garantir le respect scrupuleux des règles d’hygiène.
Art. 3
Sont autorisées à exercer le commerce à l’étalage, les personnes physiques de nationalité congolaise ayant la qualité de commerçant ou l’exerçant de manière informelle.
Art. 4
L’exercice du commerce à l’étalage par les personnes physiques évoluant dans l’informel est limité à la détention d’un stock de produits divers évalués à 200.000 F maximum.
Art. 5
L’exercice du commerce à l’étalage est soumis à l’obtention d’une autorisation délivrée par les autorités locales compétentes du lieu d’implantation, sur présentation d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
- une demande motivée :
- une pièce d’identité ;
- le certificat de nationalité ;
- la carte de commerçant, pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ;
- la liste des produits à commercialiser.
Art. 6
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
