Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale des institutions financières nationales est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions dans le domaine des institutions financières nationales.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- veiller à la régulation du système financier national et à la sécurisation des dépôts des épargnants ;
- promouvoir la modernisation, la diversification et la sécurisation des moyens de paiement ;
- suivre les activités des institutions financières nationales ;
- participer à l’orientation et à la coordination des politiques relatives au système financier national ;
- promouvoir l’extension, la diversification et l’implantation nationale des établissements de crédit et assimilés ;
- veiller à l’application de la réglementation relative aux établissements de crédit, aux établissements de microfinance, aux sociétés et intermédiaires d’assurances ;
- assurer la promotion du secteur des assurances ;
- examiner les demandes d’agrément relatives aux établissements de crédit, aux établissements de la microfinance, aux sociétés et intermédiaires d’assurance ;
- contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur financier ;
- élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à stimuler, à mobiliser et à promouvoir l’épargne ;
- promouvoir la politique de collecte de l’épargne ;
- contribuer à la création et au développement des marchés financiers ;
- contrôler les activités de la microfinance ;
- entretenir les relations avec les organismes internationaux d’assurance ;
- mener des actions relatives à la promotion du secteur de la microfinance ;
- assurer la formation en assurance ;
- contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale des institutions financières nationales est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale des institutions financières nationales, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend :
- la direction des établissements de crédit et assimilés ;
- la direction de la microfinance ;
- la direction des assurances ;
- la direction de la réglementation et du contentieux ;
- la direction du contrôle des services ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, d’exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service informatique
Art. 5
Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ;
- assurer l’assistance aux utilisateurs des applications informatiques ;
- gérer les stocks de consommables ;
- veiller au bon fonctionnement de l’environnement informatique ;
- analyser, qualifier et quantifier les besoins d’informatisation des services ;
- organiser les ressources techniques sur les sites informatisés.
Chapitre 3 - De la direction des établissements de crédit et assimilés
Art. 6
La direction des établissements de crédit et assimilés est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- suivre les activités des établissements de crédit, les autres établissements financiers et assimilés ;
- contribuer à la création et au développement des marchés financiers ;
- participer à la conception des conditions d’accès au système bancaire ;
- examiner les demandes d’agrément des établissements de crédit ;
- promouvoir l’extension, la diversification et l’implantation nationale des établissements de crédit et des autres établissements financiers et assimilés ;
- favoriser le développement de l’activité de collecte d’épargne par le système bancaire.
Art. 7
La direction des établissements de crédit et assimilés comprend :
- le service des établissements de crédit et assimilés ;
- le service des études.
Chapitre 4 - De la direction de la microfinance
Art. 8
La direction de la microfinance est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller au respect de la réglementation de la micro-finance ;
- suivre et contrôler les activités de la microfinance ;
- examiner les demandes d’agrément ;
- orienter et coordonner les politiques de développement de la microfinance ;
- promouvoir les activités de la microfinance.
Art. 9
La direction de la microfinance comprend :
- le service des analyses et agréments ;
- le service de l’inspection ;
- le service des études et promotion.
Chapitre 5 - De la direction des assurances
Art. 10
La direction des assurances est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l’application de la réglementation en matière d’assurances ;
- procéder à toute étude relative aux assurances ;
- contribuer à la promotion du secteur des assurances ;
- suivre et gérer le budget assurance de l’Etat ;
- exercer le rôle de conseil des autorités nationales en matière d’assurances ;
- participer à la préparation des contrats d’assurance souscrits par l’Etat et veiller à leur exécution ;
- procéder à l’examen préalable des demandes d’agrément présentées par les sociétés d’assurances, de réassurances et d’intermédiaires d’assurance ;
- veiller à la bonne gestion du fonds de garantie automobile ;
- contrôler les experts techniques qui concourent à l’évaluation des sinistres et à la bonne exécution des contrats d’assurance ;
- veiller à la protection de l’épargne détenue par les sociétés d’assurances en contrepartie des provisions techniques.
Art. 11
La direction des assurances, outre le centre professionnel en formation d’assurance, comprend :
- le service des statistiques et des études ;
- le service du contrôle ;
- le service de la coopération et des relations extérieures.
Art. 12
Le centre professionnel en formation d’assurance est régi par un texte spécifique.
Chapitre 6 - De la direction de la réglementation et du contentieux
Art. 13
La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargé, notamment, de :
- participer à l’élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements de crédit, de microfinance et aux sociétés d’assurance ;
- connaître du contentieux en matière de crédit, de microfinance et d’assurance ;
- procéder à la liquidation des créances relatives aux infractions relevant de la compétence de la direction générale des institutions financières nationales ;
- diligenter toute enquête utile sur l’exercice d’activités illicites dans les domaines de compétence de la direction générale des institutions financières nationales.
Art. 14
La direction de la réglementation et du contentieux comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service du contentieux.
Chapitre 7 - De la direction du contrôle des services
Art. 15
La direction du contrôle des services est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler la qualité des services de la direction générale ;
- proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer leur fonctionnement ;
- exercer les fonctions d’audit, de conseil et d’assistance de la direction générale ;
- assurer le contrôle physique des moyens généraux accordés par l’Etat ;
- concevoir et préparer les procédures de gestion et de contrôle interne ;
- étudier et proposer les réformes en matière de contrôle interne.
Art. 16
La direction du contrôle des services comprend :
- le service d’audit, analyses et synthèses ;
- le service du contrôle administratif.
Chapitre 8 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 17
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les finances et le matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 18
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 9 - Des directions départementales
Art. 19
Les directions départementales de la direction générale des institutions financières nationales sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 20
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 21
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Art. 22
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
