Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de monnaie et de relations financières avec l’extérieur.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- étudier les affaires relatives à la monnaie, aux marchés des capitaux et aux relations financières avec l’extérieur ;
- élaborer la réglementation en matière de monnaie et de relations financières avec l’extérieur ;
- veiller à l’application de la réglementation des changes ;
- établir la balance des paiements ;
- suivre les relations avec les organismes internationaux et interétatiques à caractère financier et monétaire ;
- développer les relations financières avec l’extérieur ;
- sensibiliser les agents économiques sur l’existence des marchés financiers sous-régionaux et les encourager à participer aux activités desdits marchés ;
- donner un avis technique sur les aspects financiers des conventions, des accords et des traités internationaux, le fonctionnement des comptes divers et des comptes clearing ;
- veiller à l’application de la réglementation en matière de monnaie ;
- participer et veiller à la cohérence entre les décisions économiques et budgétaires de l’Etat et la politique monétaire de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
- participer au suivi des affaires relatives à l’intégration monétaire et financière sous-régionale ;
- contribuer à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;
- élaborer les projets de textes de la politique du Gouvernement en matière de monnaie et de relations financières avec l’extérieur ;
- participer à la préparation technique du comité monétaire et financier national.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend :
- la direction de la monnaie et des marchés des capitaux ;
- la direction des relations financières avec l’extérieur ;
- la direction de la prévision et des statistiques ;
- la direction de la réglementation et du contentieux ;
- la direction du contrôle des services ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, d’exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service informatique
Art. 5
Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ;
- assurer l’assistance aux utilisateurs des applications informatiques ;
- gérer les stocks de consommables ;
- veiller au bon fonctionnement de l’environnement informatique ;
- analyser, qualifier et quantifier les besoins d’informatisation des services ;
- organiser les ressources techniques sur les sites informatisés.
Chapitre 3 - De la direction de la monnaie et des marchés des capitaux
Art. 6
La direction de la monnaie et des marchés des capitaux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration et au suivi de la programmation monétaire ;
- participer, avec les administrations publiques intéressées, à l’élaboration, à la négociation et au suivi des accords et conventions de financement ;
- analyser et suivre l’évolution des marchés monétaire et financier ;
- élaborer le tableau de bord de la situation monétaire ;
- étudier et analyser toutes les mesures innovantes de la création monétaire ;
- sensibiliser les agents économiques sur l’existence des marchés financiers sous-régionaux et les encourager à y participer ;
- suivre l’intégration monétaire et financière ;
- établir trimestriellement la situation monétaire du Congo.
Art. 7
La direction de la monnaie et des marchés des capitaux comprend :
- le service de la monnaie ;
- le service des marchés des capitaux.
Chapitre 4 - De la direction des relations financières avec l’extérieur
Art. 8
La direction des relations financières avec l’extérieur est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contribuer à l’élaboration de la réglementation des changes et veiller à son application ;
- suivre et contrôler les activités de change manuel ;
- établir périodiquement la balance des paiements ;
- suivre les comptes prévisionnels des transactions financières avec l’extérieur ;
- suivre l’évolution des investissements étrangers au Congo et, congolais à l’étranger ;
- examiner les demandes d’agrément des bureaux de change ;
- suivre, avec les organismes compétents, les questions ayant trait au remboursement de la dette extérieure ;
- donner un avis technique sur les aspects financiers des conventions, accords et traités internationaux et sur le fonctionnement des comptes des non-résidents, de passage et d’attentes ;
- suivre le rapatriement des recettes d’exportation.
Art. 9
La direction des relations financières avec l’extérieur comprend :
- le service des opérations financières ;
- le service de la balance des paiements ;
- le service des établissements et sociétés agréés.
Chapitre 5 - De la direction de la prévision et des statistiques
Art. 10
La direction de la prévision et des statistiques est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- effectuer toute étude utile relative aux domaines de compétence de la direction générale ;
- assurer, de concert avec les autres services intéressés, l’intelligence économique ;
- collecter et analyser les données statistiques dans les domaines de compétence de la direction générale.
Art. 11
La direction de la prévision et des statistiques comprend :
- le service des études et des statistiques ;
- le service des enquêtes et de l’intelligence économique.
Chapitre 6 - De la direction de la réglementation et du contentieux
Art. 12
La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la réglementation en matière de monnaie et de relations financières avec l’extérieur ;
- veiller à l’application de la réglementation en matière de monnaie, des changes et des marchés financiers ;
- connaître du contentieux en matière de monnaie, des changes et des marchés financiers ;
- préparer les projets de textes d’agrément ou d’autorisation types relatifs aux bureaux de change ;
- procéder à la liquidation des créances relatives aux infractions en matière de monnaie et des changes ;
- diligenter toute enquête utile sur l’exercice d’activités illicites au regard de la règlementation en matière de monnaie et des changes ;
- contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Art. 13
La direction de la réglementation et du contentieux comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service du contentieux.
Chapitre 7 - De la direction du contrôle des services
Art. 14
La direction du contrôle des services est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler la qualité des services de la direction générale ;
- proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer leur fonctionnement ;
- exercer les fonctions d’audit, de conseil et d’assistance de la direction générale ;
- contrôler les positions administratives des agents de l’Etat ;
- assurer le contrôle physique des moyens généraux accordés par l’Etat ;
- faire l’analyse et la synthèse des rapports et procéder à leur vulgarisation ;
- concevoir et préparer les procédures de gestion et de contrôle interne ;
- étudier et proposer des réformes en matière de contrôle interne.
Art. 15
La direction du contrôle des services comprend :
- le service audit, analyses et synthèses ;
- le service du contrôle administratif.
Chapitre 8 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 16
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les finances et le matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 17
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 9 - Des directions départementales
Art. 18
Les directions départementales de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 19
Les attributions et l’organisation des services, des bureaux ou des sections à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 20
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Art. 21
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
