Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine les règles relatives à l’administration du quartier et du village et fixe les attributions du chef de quartier et du chef de village.
Art. 2
Le quartier est l’entité administrative de base d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’un arrondissement et du chef-lieu de district.
Il est composé d’habitants réunis par une communauté d’intérêts résultant du voisinage.
Art. 3
Le quartier est créé par arrêté du préfet du département sur rapport motivé du maire de la commune ou de l’administrateur-maire de l’arrondissement de la communauté urbaine ou du sous-préfet.
L’arrêté en définit les limites et la dénomination.
Art. 4
Le village est l’entité administrative de base de la communauté rurale ou du district.
Il est composé d’habitants unis par une communauté d’intérêts économiques, sociologiques, culturels et historiques.
Art. 5
Le village est déterminé par sa population résidante qui doit être égale ou supérieure à trente habitants.
Art. 6
Une localité de moins de trente habitants est un hameau.
Deux ou plusieurs hameaux contigus dont la population résidante est égale ou supérieure à trente constituent un village.
Art. 7
Le ressort territorial du village comprend :
- soit une seule et même agglomération ;
- soit une agglomération principale à laquelle est rattaché un nombre variable de hameaux ;
- soit un ensemble de hameaux.
Art. 8
Le village est créé par un arrêté du préfet du département sur rapport motivé du sous-préfet.
L’arrêté en définit les limites et la dénomination.
Chapitre 2 - De l’administration du quartier ou du village
Art. 9
Le quartier ou le village est placé sous l’autorité d’un chef de quartier ou d’un chef de village, désigné parmi les habitants et nommé par arrêté du préfet de département, sur proposition de l’administrateur-maire de l’arrondissement ou de la communauté urbaine ou du sous-préfet ou de l’administrateur délégué de la communauté rurale.
Art. 10
Les critères de choix du chef de quartier ou du chef de village sont les suivants :
- être congolais âgé de vingt-cinq ans au moins ;
- faire preuve d’une probité morale ;
- être accepté par la population ;
- avoir résidence permanente dans le quartier ou dans le village ;
- savoir lire et écrire.
Art. 11
Le chef de quartier ou le chef de village est, dans son ressort territorial, le représentant soit de l’administrateur-maire d’arrondissement, soit de l’administrateur-maire de la communauté urbaine, soit du sous-préfet ou de l’administrateur délégué de la communauté rurale, à qui il rend périodiquement compte de sa gestion et devant lequel il est responsable.
Art. 12
Le chef de quartier ou le chef de village, en sa qualité de représentant de l’Etat, est soumis à l’obligation de réserve.
A cet effet, dans l’exercice de ses fonctions, il ne doit, en aucun cas, faire prévaloir ses considérations d’ordre politique, ethnique, philosophique ou religieux.
Art. 13
Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de quartier ou le chef de village est assisté d’un secrétaire.
Le choix du secrétaire obéit aux mêmes critères définis à l’article 10 du présent décret.
Art. 14
Les fonctions de chef de quartier ou de chef de village et de secrétaire prennent fin par suite de décès, de démission ou de révocation.
Art. 15
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, dûment constaté par l’administrateur-maire d’arrondissement ou de la communauté urbaine, par l’administrateur délégué de la communauté rurale ou le sous-préfet, l’intérim de chef de quartier ou du chef de village est assuré par le secrétaire cumulativement avec ses fonctions.
Dans un délai de deux mois et suivant les critères définis à l’article 10 du présent décret, le poste de chef de quartier ou de chef de village doit être pourvu.
Art. 16
En cas de démission, le chef de quartier ou le chef de village adresse sa lettre de démission au préfet de département par la voie hiérarchique.
Toutefois, la démission ne devient effective que lorsqu’elle est acceptée par le préfet de département.
Art. 17
La révocation intervient dans les cas suivants :
- insoumission à l’autorité hiérarchique ;
- incitation des populations à la rébellion ;
- inaptitude à assurer ses fonctions ;
- détournement des biens publics ;
- désaveu par les 2/3 au moins de la population.
Chapitre 3 - Des attributions
Section 1 - Du chef de quartier ou du chef de village
Art. 18
Le chef de quartier ou le chef de village assure l’orientation, la coordination et le contrôle des activités menées, dans le cadre administratif et communautaire de son ressort territorial.
Art. 19
Le chef de quartier ou le chef de village préside les manifestations ou cérémonies officielles organisées dans son ressort territorial, sauf au cas où une autorité de rang élevé y est présente.
Art. 20
Le chef de quartier ou le chef de village contresigne les procès-verbaux des conseils de famille dont il est saisi.
Art. 21
Sous l’autorité du chef de la circonscription territoriale dont il relève, le chef de quartier ou le chef de village est chargé, notamment, de :
- diffuser et appliquer les actes et instructions de son chef hiérarchique ;
- recevoir les déclarations de naissance et de décès et les transmettre au chef de la circonscription territoriale ;
- effectuer le recensement administratif annuel de la population et tenir à jour les monographies ;
- participer à la révision des listes électorales et suivre les opérations relatives aux élections ;
- veiller au maintien de l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et informer le chef de la circonscription territoriale de tous les faits susceptibles de les troubler ;
- veiller à la salubrité publique, à l’entretien et à la sauvegarde des routes desservant le quartier ou le village ;
- procéder au règlement à l’amiable des différends mineurs pouvant surgir au sein de la population.
Art. 22
Le chef de quartier ou le chef de village convoque l’assemblée générale des habitants de son quartier ou de son village au cours de laquelle il rend compte de son activité.
Il recueille les vœux et doléances de la population et les communique au chef de la circonscription administrative territoriale.
Section 2 - Du secrétaire
Art. 23
Le secrétaire est chargé, notamment, de :
- enregistrer et expédier le courrier ;
- rédiger les comptes rendus, procès-verbaux, rapports et autres documents administratifs relatifs aux activités du quartier ou du village, par lesquels le chef de quartier ou de village rend compte de son activité.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 24
Les fonctions de chef de quartier, de chef de village et de secrétaire donnent droit à la perception d’une allocation annuelle fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’administration du territoire et du Ministre chargé des finances.
Art. 25
Le chef de quartier et le chef de village portent des signes distinctifs dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l’administration du territoire.
Art. 26
Le Ministre chargé de l’administration du territoire et le Ministre chargé des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
