Art. 1
Les magistrats des Cours et Tribunaux y compris les membres de la Cour suprême portent à l’occasion des audiences ordinaires une robe noire à grandes manches avec simarre de soie noire et épitoge noire bordée de fourrure blanche sur laquelle repose un rabat blanc plissé ; la toque dont le port n’est pas obligatoire est de velours noir bordée d’un galon argenté pour les tribunaux d’instance, de grande instance et tous les tribunaux d’exception statuant en première instance, de deux galons argentés pour les Cours d’appel et de trois galons argentés pour la Cour suprême ; la ceinture est de couleur bleu ciel avec des glands argentés.
Art. 2
Les magistrats de toutes les juridictions nationales portent à l’occasion des audiences solennelles, les costumes dont les caractéristiques sont les suivantes :
1°) Pour les magistrats de toutes les juridictions de première instance, statuant à charge ou non d’appel
Le costume d’audience décrit à l’article 1er ci-dessus tenu par une ceinture de soie verte à glands argentés.
2°) Pour les Premiers Présidents et Procureurs Généraux des Cours d’appel
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie noire sur laquelle repose une garniture de fourrure blanche queutée de noir, une cape rouge bordée de fourrure blanche et une cravate en dentelle blanche ; s’y ajoutent une toque noire bordée de deux galons d’or et une ceinture de soie jaune à glands d’or ;
3°) Pour les Vice-présidents, les Présidents de Chambre et les Avocats généraux des Cours d’appel
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie noire sur laquelle repose une garniture de fourrure blanche queutée de noir et une cravate de dentelle blanche ; la toque est de velours noir bordée de deux galons d’or et une ceinture de soie jaune à glands d’or ; l’épitoge est de couleur rouge bordée de fourrure blanche.
4°) Pour les Conseillers et les substituts généraux des Cours d’appel
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie noire, un rabat blanc plissé, une épitoge rouge bordée de fourrure blanche ; la toque est de velours noir bordée de deux galons d’or et une ceinture de soie jaune à glands d’or.
5°) Pour le Premier Président de la Cour suprême et le Procureur Général
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie rouge sur laquelle repose une garniture de fourrure blanche queutée de noir, une cravate de dentelle blanche, un manteau royal et une cape de fourrure blanche queutée de noir ; s’y ajoutent une toque de velours noir à trois galons d’or et une ceinture rouge écarlate à glands d’or.
6°) Pour le Vice-président, le Premier Avocat général, les Présidents de chambre et les Avocats généraux à la Cour suprême
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie rouge sur laquelle repose une garniture de fourrure blanche queutée de noir, une cravate de dentelle blanche, une cape de fourrure blanche queutée de noir et une ceinture rouge à glands d’or ; s’y ajoutent une toque de velours noir bordée de trois galons d’or et une ceinture rouge à glands d’or.
7°) Pour les juges à la Cour suprême
Une robe rouge écarlate à grandes manches avec simarre de soie rouge sur laquelle repose une garniture de fourrure blanche queutée de noir, une cape rouge écarlate bordée de fourrure blanche, une cravate de dentelle blanche, une toque de velours noir bordée de trois galons d’or et une ceinture rouge à glands d’or.
Art. 3
Sont des audiences solennelles, les audiences de rentrée judiciaire d’installation des nouveaux juges, les audiences de prestation de serment, les audiences criminelles des Cours d’appel, les audiences de la Cour suprême siégeant en chambres réunies ou en chambre mixte.
Art. 4
A l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux au Président de la République, Chef de l’Etat, les magistrats des Cours et Tribunaux portent le costume d’audience solennelle.
Art. 5
Sont des audiences ordinaires, les audiences de toutes les formations de jugement des Cours et Tribunaux autres que celles visées à l’article 3 ci-dessus.
Art. 6
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
