Art. 1
Le bulletin unique de vote est un ensemble de bulletins de vote individuels juxtaposés sur un support unique.
Il est utilisé à l’occasion de toutes les élections politiques.
Art. 2
Le bulletin unique de vote comporte les caractéristiques suivantes :
- en haut, à l’extrême droite, les inscriptions « République du Congo » suivies de la devise de la République ;
- au centre, les mentions relatives à la nature de l’élection ;
- en dessous, la mention relative à la date du scrutin ;
- en cas d’élection à deux tours de scrutin, la mention précisant qu’il s’agit du premier ou du second tour y est également portée ;
- en haut, à l’extrême gauche, les armoiries de la République.
Art. 3
Le bulletin unique de vote relatif à l’élection du Président de la République et des sénateurs comporte, pour chaque candidat et par colonne, les éléments suivants :
- le numéro d’ordre du candidat ;
- les nom(s) et prénom(s) du candidat ;
- le nom du parti ou groupement des partis dont est issu le candidat ou le statut d’indépendant ;
- le logo ou le symbole du candidat ;
- la photo du candidat.
Il se présente à l’horizontale, les candidats étant alignés par colonne, dans un ordre croissant allant de la gauche vers la droite.
Les données d’identification de chaque candidat sont contenues dans la colonne qui lui est réservée.
Art. 4
Le bulletin unique de vote relatif à l’élection des députés comporte, outre les éléments d’identification énoncés à l’article 3 ci-dessus, aux côtés de ceux du candidat titulaire, la photo ainsi que les noms et prénoms du suppléant.
Art. 5
Les caractéristiques du bulletin unique de vote relatif aux élections locales sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des élections, après avis de la Commission nationale électorale indépendante.
Art. 6
Un arrêté du Ministre chargé des élections fixe le format, l’ordre de présentation des candidats, la couleur du logo et du symbole ainsi que la photo des candidats après avis de la Commission nationale électorale indépendante.
Art. 7
Les bulletins unique de vote sont imprimés et regroupés par lot détachables de cent et présentés sous forme de carnet.
Art. 8
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
