Art. 1
Il est créé, à chaque entrée et sortie du port autonome de Pointe-Noire, des points uniques de contrôle (PUC) des marchandises.
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par contrôle des marchandises aux points uniques de contrôle, la vérification, par les services des douanes, des documents relatifs à l’entrée et à la sortie des marchandises de l’enceinte portuaire.
Art. 3
Les contrôles phytosanitaires et vétérinaires s’effectuent soit à bord des navires, soit dans les lieux de stockage des marchandises notamment les magasins et les aires de dédouanement, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4
Les services autres que ceux des douanes et ceux visés à l’article 3 du présent décret, ne sont pas autorisés à effectuer le contrôle des marchandises dans le périmètre portuaire.
Art. 5
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
