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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national

Signé le
3 avr. 2020
Journal officiel
n° 2020-16
Identifiant
COG-D-2020-101

Note de tête du document

Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national (JO 2020-16)

Texte d’application : voir l’arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) (JO 2020-21)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Les personnels de santé, exerçant aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé en République du Congo, sont réquisitionnés dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus Covid-19.

Sont également concernés tous les étudiants finalistes de la faculté des sciences de la santé et des écoles paramédicales.

Art. 2

Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal officiel de la République du Congo.