Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté détermine, en application du décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 susvisé, les conditions d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19).
Titre 2 - Des conditions d’utilisation des personnels réquisitionnés
Art. 2
Les personnels de santé réquisitionnés exercent dans leurs formations sanitaires respectives.
Art. 3
Les étudiants finalistes de la faculté des sciences de la santé et des écoles paramédicales ainsi que les agents de santé retraités réquisitionnés exercent dans les 52 districts sanitaires.
Art. 4
Les personnels réquisitionnés, indiqués à l’article 3 du présent arrêté, sont enregistrés auprès du district sanitaire où ils sont appelés à exercer.
La liste nominative et les listes de présences effectives aux activités de la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19) établies par le médecin chef du district sanitaire sont transmises, par voie hiérarchique, au comité technique de la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19), au plus tard le 5 du mois suivant.
Titre 3 - De la rémunération des personnels réquisitionnés
Art. 5
Une prime exceptionnelle mensuelle est payée aux personnels réquisitionnés selon les catégories professionnelles, ainsi qu’il suit :
- agent technique de santé et équivalent : 100.000 FCFA ;
- infirmier, sage-femme, laborantins et étudiant finaliste : 200.000 FCFA ;
- médecin, master de santé publique et administrateur de santé : 300.000 FCFA.
Cette prime est majorée de 50.000 FCFA pour les personnels réquisitionnés non fonctionnaires.
Titre 4 - Dispositions finales
Art. 6
Le paiement de la prime des personnels réquisitionnés est assuré par la commission finances du comité technique de la riposte, à travers le fonds Covid-19.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
