Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale du développement industriel est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de développement industriel.
Elle est chargée, notamment, de :
- mettre en œuvre la politique industrielle du Gouvernement ;
- réglementer l’activité industrielle ;
- orienter et encourager l’intégration du tissu industriel national ;
- suivre l’évolution du tissu industriel national de manière à orienter l’investissement en faveur de la valorisation des ressources naturelles locales, du développement intégré des filières porteuses et d’une meilleure répartition géographique des pôles de développement industriel ;
- assurer le contrôle industriel en vue de vérifier le respect de la réglementation en vigueur et les réalisations des entreprises bénéficiaires de la charte nationale des investissements ;
- proposer les mesures incitatives spécifiques à chaque filière industrielle prioritaire participer à la promotion et à la dynamisation des fonctions de formation, de maintenance et de sécurité dans le domaine industriel ;
- participer à l’amélioration du climat des affaires en assurant un environnement concurrentiel loyal ;
- encourager et soutenir les efforts de compétitivité, ainsi que les politiques de promotion et d’exportation des produits industriels ;
- participer à l’élaboration des stratégies et des politiques publiques en matière de normalisation, de métrologie et de sécurité industrielle ;
- contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires régissant la normalisation, la métrologie et la sécurité industrielle ;
- contribuer à la prospection des possibilités de développement des projets industriels et les promouvoir ;
- promouvoir, de concert avec tout autre organisme, la création et la mise en œuvre des projets d’appui au développement industriel ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans et des programmes nationaux et internationaux d’industrialisation du pays ;
- donner des avis techniques et économiques sur les différents projets industriels ;
- participer à l’intégration et à l’harmonisation de l’appareil productif national dans le cadre de l’industrialisation sous-régionale.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale du développement industriel est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale du développement industriel, outre le secrétariat de direction et la cellule du suivi, du contrôle et de la stratégie industrielle, comprend :
- la direction de la promotion industrielle ;
- la direction de la réglementation et du contrôle ;
- la direction de l’assistance technique et des statistiques industrielles ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la cellule du suivi, du contrôle et de la stratégie industrielle
Art. 5
La cellule du suivi, du contrôle et de la stratégie industrielle est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- mener des études visant à prévoir les évolutions futures des domaines d’activités de la direction générale du développement industriel ;
- procéder à toutes les projections dans le but de définir la place et le rôle des domaines d’activité de la direction générale du développement industriel ;
- élaborer les méthodes d’identification, de prévision et de projection, en vue de prévoir les évolutions futures et les actions à entreprendre dans le secteur industriel ;
- procéder à l’analyse stratégique du secteur industriel et proposer des axes permettant d’accroître sa compétitivité ;
- analyser les performances techniques des unités industrielles du portefeuille de l’Etat ;
- participer à la préparation des négociations des projets d’accords et autres actes internationaux dans le domaine de l’industrie ;
- suivre la mise en œuvre des conclusions des négociations bilatérales et multilatérales dans le domaine de l’industrie ;
- évoluer et suivre la réalisation des projets industriels ;
- évoluer l’impact des mesures à caractère économique, tarifaire et fiscal sur le développement du secteur industriel ;
- assurer le suivi des données statistiques industrielles.
Chapitre 3 - De la direction de la promotion industrielle
Art. 6
La direction de la promotion industrielle est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à la conception et à l’élaboration des plans du secteur industriel et en suivre l’exécution ;
- prospecter, étudier et promouvoir les possibilités de développement des projets industriels ;
- identifier les projets dans le domaine industriel ;
- donner des avis sur les études et les projets industriels ;
- donner des avis sur les demandes d’agrément des projets industriels conformément aux dispositions de la charte nationale des investissements ;
- donner des avis sur les demandes d’autorisation d’exercice et d’implantation des activités industrielles ;
- élaborer, gérer et développer les outils et les supports de promotion industrielle ;
- promouvoir et valoriser les résultats de la recherche dans le domaine industriel ;
- œuvrer à l’identification et à la maîtrise des technologies existantes ;
- contribuer à la promotion de l’invention et de l’innovation technologiques.
Art. 7
La direction de la promotion industrielle comprend :
- le service de la prospection et de la promotion industrielle ;
- le service de l’implantation et de l’exercice de l’activité industrielle.
Chapitre 4 - De la direction de la réglementation et du contrôle
Art. 8
La direction de la réglementation et du contrôle est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la législation relative au domaine industriel ;
- contrôler l’exercice de l’activité industrielle sur tout le territoire national ;
- veiller à l’application de la législation en vigueur dans le domaine industriel et de l’environnement ;
- élaborer des projets de loi et des projets de texte réglementaires de protection de l’industrie nationale ;
- participer à l’élaboration des lois d’orientation et de programmation industrielle ;
- donner des avis techniques sur les projets de contrat ;
- participer, en liaison avec les autres structures intéressées, à l’élaboration des contrats ;
- donner des avis sur les demandes d’agrément du produit industriel mis sur le marché.
Art. 9
La direction de la réglementation et du contrôle comprend :
- le service de la réglementation et du contentieux ;
- le service de l’agrément du produit industriel mis sur le marché.
Chapitre 5 - De la direction de l’assistance technique et des statistiques industrielles
Art. 10
La direction de l’assistance technique et des statistiques industrielles est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- favoriser le développement et l’intégration des filières ;
- évaluer la capacité de production industrielle et proposer des solutions pour son utilisation rationnelle ;
- tenir à jour le répertoire des entreprises industrielles ;
- développer la coopération entre les unités industrielles et les entreprises liées aux autres secteurs de l’économie nationale ;
- élaborer les données statistiques industrielles ;
- conseiller les entreprises dans le choix des équipements et des processus industriels ;
- apprécier les plans d’entretien et de maintenance dans les entreprises industrielles et contribuer à leur mise en place.
Art. 11
La direction de l’assistance technique et des statistiques industrielles comprend :
- le service des équipements et de la technologie ;
- le service des statistiques et de la production industrielle ;
- le service de suivi des exploitations industrielles.
Chapitre 6 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 12
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et exécuter le budget ;
- tenir la comptabilité ;
- gérer les ressources humaines ;
- gérer le matériel ;
- assurer la gestion du patrimoine ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 13
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des finances et du patrimoine ;
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
