Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret définit, en application de l’article 9 de la loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 susvisée, les normes de classement des établissements d’hébergement touristique.
Art. 2
Au sens du présent décret, sont soumis aux normes de classement, les établissements d’hébergement touristique ci-après :
- les hôtels ;
- les résidences de tourisme ;
- les maisons d’hôtes ;
- les gîtes/lodges ;
- les meublés de tourisme.
Chapitre 2 - Des normes de classement
Art. 3
Les normes de classement portent, notamment, sur :
- les bâtiments ;
- les équipements ;
- les services ;
- l’accessibilité et la durabilité.
Art. 4
Les établissements d’hébergement touristique cités à l’article 2 du présent décret sont classés en catégories comme suit :
- les hôtels de 1 à 5 étoiles ;
- les résidences de 1 à 3 étoiles ;
- les maisons d’hôtes de 1 à 2 étoiles ;
- les gîtes/lodges de 1 à 2 étoiles ;
- les meublés de tourisme, catégorie unique.
Les autres formes d’établissements d’hébergement seront classées selon les normes définies par voie réglementaire.
Art. 5
Le classement d’un établissement d’hébergement touristique est obligatoire. Il est prononcé par arrêté du Ministre chargé du tourisme après avis de la commission nationale de classement.
Art. 6
Le classement ne peut être prononcé qu’au profit d’un établissement d’hébergement touristique détenteur d’une autorisation d’exploitation délivrée par le Ministre chargé du tourisme.
Art. 7
Pour être classé à une catégorie donnée, l’établissement d’hébergement touristique doit répondre à un pourcentage de critères majeurs relatifs à la catégorie sollicitée.
Art. 8
Le déclassement d’un établissement d’hébergement touristique est prononcé en cas de non-conformité avec les normes requises en la matière, par arrêté du Ministre chargé du tourisme après avis de la commission nationale de classement.
Art. 9
Les établissements d’hébergement touristique classés sont tenus :
- d’apposer à la façade principale un panonceau officiel, fourni par l’administration du tourisme et de l’hôtellerie ;
- d’indiquer sur ses enseignes et tous les documents commerciaux et publicitaires, la catégorie qui lui a été attribuée ;
- d’afficher et d’appliquer les prix des prestations afférents à sa catégorie.
Le propriétaire propose la catégorie de son établissement au moment du dépôt du dossier de demande d’agrément ou d’autorisation.
Chapitre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 10
Les normes de classement des établissements d’hébergement touristique sont annexées au présent décret.
Art. 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
