Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de l’amont pétrolier est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’amont pétrolier.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la politique nationale des hydrocarbures en vue d’une gestion efficace des ressources pétrolières ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au développement et à la conservation des hydrocarbures liquides et gazeux et veiller à leur application ;
- participer à l’analyse des projets de contrats pétroliers ;
- veiller à l’application des conventions signées entre la République du Congo et les sociétés pétrolières dans le domaine de l’amont pétrolier ;
- participer au contrôle technique des installations et des équipements pétroliers et à leur certification ;
- promouvoir les périmètres des bassins sédimentaires ou des permis non attribués ;
- suivre l’exécution des programmes d’exploration, de développement et de production ;
- participer aux réunions de fixation des prix des produits pétroliers des hydrocarbures liquides ou gazeux ;
- veiller à la constitution d’une banque de données relatives aux hydrocarbures liquides et gazeux ;
- veiller à la conservation des ressources pétrolières nationales et à leur exploitation rationnelle ;
- participer aux études initiées par le Gouvernement ou par des tiers relatives à l’amont pétrolier et suivre leur réalisation.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de l’amont pétrolier est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de l’amont pétrolier, outre le secrétariat de direction, le service de l’informatique, de la documentation et des archives, comprend :
- la direction des géosciences ;
- la direction du forage et de la complétion ;
- la direction de la production ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et tout autre document administratif ;
- saisir et reprographier les correspondances et tout autre document administratif ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service de l’informatique, de la documentation et des archives
Art. 5
Le service de l’informatique, de la documentation et des archives est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’acquisition et l’utilisation rationnelle des moyens modernes de communication et de l’outil informatique ;
- réaliser l’analyse fonctionnelle des activités de la direction générale de l’amont pétrolier pour y assurer une meilleure circulation de l’information scientifique et technique ;
- organiser et gérer la banque de données relatives au domaine pétrolier ;
- diffuser la documentation scientifique, technique et économique relative au domaine pétrolier ;
- superviser les opérations de saisie informatique dans les directions centrales ;
- étudier et assurer la mise en place des procédures de communication et/ou d’interconnexion entre les systèmes d’information de la direction générale et des marchés pétroliers.
Section 3 - De la direction des géosciences
Art. 6
La direction des géosciences est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer, en matière d’exploration, la gestion rationnelle et efficiente des ressources pétrolières et gazières du sous-sol congolais ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière d’exploration et de valorisation du patrimoine pétrolier et gazier ;
- veiller à l’application des lois et règlements en matière d’exploration ;
- promouvoir le périmètre des bassins sédimentaires non attribués en permis d’exploration ;
- promouvoir le périmètre des bassins sédimentaires des permis existants ;
- contribuer à l’élaboration des programmes d’exploration et de développement en vue d’une exploitation efficiente et rationnelle du patrimoine national ;
- suivre et contrôler l’exécution des programmes d’exploration et de développement des gisements pétroliers et gaziers sur le territoire national ;
- assurer le contrôle technique des installations, des équipements pétroliers d’exploration et de développement et participer à leur certification ;
- participer aux études initiées en matière d’exploration et de développement par le Gouvernement et les tiers et suivre leur réalisation ;
- constituer une banque de données sur les domaines d’exploration et de développement pétroliers.
Art. 7
La direction des géosciences comprend :
- le service des études et des projets ;
- le service d’exploration ;
- le service des gisements.
Section 4 - De la direction du forage et de la complétion
Art. 8
La direction du forage et de la complétion est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la conformité des programmes de forage et complétion en lien avec le cadre réglementaire des opérations pétrolières et gazières ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière de forage et de complétion en vue de valoriser le patrimoine pétrolier et gazier ;
- veiller au suivi et au contrôle des opérations de forage et de complétion en préparation ou en cours d’exécution sur le territoire national ;
- promouvoir le développement et la consolidation des techniques de forage et de complétion dans les opérations pétrolières et gazières ;
- promouvoir des connaissances techniques spécifiques aux réservoirs congolais de pétrole et de gaz dans le cadre d’opération de forage ;
- assurer le contrôle technique des appareils de forage et de complétion permettant l’exécution d’opérations de forage et de complétion et participer à leur certification ;
- assurer le contrôle technique des fluides utilisés au cours des opérations de forage et de complétion ;
- participer aux études initiées en matière de forage et de complétion par le Gouvernement et les tiers et suivre leur réalisation ;
- constituer une banque de données liées aux opérations de forage et de complétion.
Art. 9
La direction du forage et de la complétion comprend :
- le service du forage ;
- le service de la complétion ;
- le service des fluides de forage et de complétion.
Section 5 - De la direction de la production
Art. 10
La direction de Ia production est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer, en matière de production, la gestion rationnelle et efficiente des installations pétrolières et gazières nationales ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière d’exploitation pétrolière ;
- veiller à l’application des lois et règlements en matière de production ;
- contribuer à l’élaboration des programmes de production en vue d’une exploitation efficiente et rationnelle du patrimoine national ;
- suivre et contrôler l’exécution des programmes de développement des gisements pétroliers sur le territoire national ;
- assurer le contrôle technique des installations pétrolières de surface et sous-marines, d’optimisation du rendement des installations de surface et sous-marines, de forage et de complétion ;
- assurer le contrôle des certifications des installations ainsi que du matériel permettant la mise en œuvre des activités associées à l’amont pétrolier ;
- assurer le contrôle des opérations de comptage, d’expédition et d’autoconsommation du brut et du gaz ;
- participer aux études initiées en matière de production par le Gouvernement et les tiers et suivre leur réalisation ;
- veiller à la constitution d’une banque de données liées à l’exploitation de tous les champs pétroliers en République du Congo.
Art. 11
La direction de la production comprend :
- le service de la production et de la maintenance ;
- le service des travaux neufs ;
- le service de comptage et expédition.
Section 6 - De la direction administrative et financière
Art. 12
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives ;
- gérer le personnel ;
- gérer le matériel ;
- élaborer et exécuter le budget.
Art. 13
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel.
Section 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
