Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de l’aval pétrolier est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’aval pétrolier.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de raffinage des hydrocarbures, d’approvisionnement en produits pétroliers, et dans le domaine de la pétrochimie ;
- promouvoir le développement de la pétrochimie pour les besoins des autres secteurs de l’économie nationale ;
- assurer le suivi et veiller à la sécurité des activités de raffinage des hydrocarbures, d’approvisionnement en produits pétroliers, et de la pétrochimie ;
- participer à l’élaboration des spécifications et des normes techniques applicables dans le secteur de l’aval pétrolier ;
- gérer dans le domaine de sa compétence, le patrimoine national en matière d’hydrocarbures et de produits dérivés des hydrocarbures ;
- participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation du secteur de l’aval pétrolier ;
- veiller à l’application des lois et règlements relevant de l’aval pétrolier ;
- veiller à l’application des conventions signées entre la République du Congo et les sociétés pétrolières en matière d’aval pétrolier ;
- analyser les marchés pétrolier et pétrochimique en vue d’une meilleure valorisation des ressources en hydrocarbures ;
- assurer le contrôle technique des installations et des équipements du secteur de l’aval pétrolier et participer à leur certification ;
- suivre l’exécution des programmes de raffinage des hydrocarbures, d’approvisionnement en produits pétroliers et de pétrochimie, établis par les organismes sous-tutelle ;
- participer à l’élaboration des prix des produits du secteur de l’aval pétrolier ;
- participer à la réunion de fixation des prix des hydrocarbures produits en République du Congo ;
- veiller à la constitution d’une banque de données relative au secteur de l’aval pétrolier ;
- élaborer et suivre les agréments et autorisations d’exercer dans le secteur de l’aval pétrolier ;
- analyser les dossiers d’investissements dans le secteur de l’aval pétrolier ;
- participer aux études initiées par le Gouvernement ou des tiers dans le secteur de l’aval pétrolier et suivre leur réalisation.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de l’aval pétrolier est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de l’aval pétrolier, outre le secrétariat de direction, le service informatique, de la documentation et des archives, comprend :
- la direction du raffinage ;
- la direction de l’approvisionnement en produits pétroliers ;
- la direction de la pétrochimie ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service de l’informatique, de la documentation et des archives
Art. 5
Le service de l’informatique, de la documentation et des archives est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’acquisition et l’utilisation rationnelle des moyens modernes de communication et de l’outil informatique ;
- réaliser l’analyse fonctionnelle des activités de la direction générale de l’aval pétrolier pour y assurer une meilleure circulation de l’information scientifique, technique et technologique ;
- organiser et gérer la banque des données relatives au secteur de l’aval pétrolier ;
- diffuser la documentation scientifique, technique, technologique et économique relative au secteur de l’aval pétrolier ;
- superviser les opérations de saisie informatique dans les directions centrales ;
- étudier et assurer la mise en place des procédures de communication et/ou d’interconnexion avec les systèmes informatiques et les marchés pétroliers.
Section 3 - De la direction du raffinage
Art. 6
La direction du raffinage est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique nationale du raffinage ;
- contrôler l’exécution des programmes de raffinage ;
- assurer le contrôle des installations et des équipements dédiés au raffinage ;
- veiller à l’application des normes de sécurité dans les unités de procédés, dans les stockages et dans les installations de mélange, de réception et d’expédition des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures ;
- participer au suivi et au contrôle des différents travaux de modification ou d’extension des installations de raffinage ;
- concevoir et mettre en œuvre une banque des données du secteur de raffinage.
Art. 7
La direction du raffinage comprend :
- le service du process ;
- le service du contrôle technique et qualité ;
- le service du suivi des travaux.
Section 4 - De la direction de l’approvisionnement en produits pétroliers
Art. 8
La direction de l’approvisionnement en produits pétroliers est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique d’approvisionnement en produits pétroliers ;
- contrôler l’exécution des programmes d’approvisionnement en produits pétroliers ;
- suivre et contrôler l’application de la politique tarifaire des produits pétroliers ;
- suivre et analyser le marché des produits pétroliers et leurs dérivés ;
- assurer le contrôle des installations et des équipements affectés à l’approvisionnement en produits pétroliers ;
- veiller à l’application des normes de sécurité dans les installations dédiées à l’approvisionnement en produits pétroliers ;
- suivre et contrôler les différents travaux de modification ou d’extension des installations dédiées à l’approvisionnement en produits pétroliers ;
- assurer le suivi des stocks des produits pétroliers ;
- concevoir et mettre en œuvre une banque des données du secteur de l’approvisionnement en produits pétroliers.
Art. 9
La direction de l’approvisionnement en produits pétroliers comprend :
- le service du suivi des installations et des équipements ;
- le service du suivi des stocks ;
- le service du suivi des coûts ;
- le service du suivi de la commercialisation.
Section 5 - De la direction de la pétrochimie
Art. 10
La direction de la pétrochimie est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique de pétrochimie, d’approvisionnement, de distribution et de commercialisation des produits pétrochimiques ;
- contrôler la production, le transport, la distribution et la commercialisation des produits pétrochimiques ;
- suivre et contrôler l’application de la politique tarifaire des produits pétrochimiques ;
- suivre et analyser le marché des produits pétrochimiques ;
- assurer le contrôle des installations et équipements du secteur de la pétrochimie ;
- veiller à l’application des normes de sécurité dans les unités de fabrication, les dépôts d’entreposage, le transport, les réseaux de distribution et de commercialisation des produits pétrochimiques ;
- suivre et contrôler les différents travaux de modification ou d’extension des installations et équipements de production, d’entreposage, de transport, de distribution et de commercialisation des produits pétrochimiques ;
- concevoir et mettre en œuvre une banque des données du secteur de la pétrochimie.
Art. 11
La direction de la pétrochimie comprend :
- le service de la production ;
- le service de l’approvisionnement des produits dérivés ;
- le service de la commercialisation des produits dérivés ;
- le service du contrôle et de la qualité.
Section 6 - De la direction administrative et financière
Art. 12
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel et le matériel ;
- préparer et exécuter les budgets.
Art. 13
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel.
Section 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales de l’aval pétrolier sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
