Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de la valorisation du gaz est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de valorisation du gaz.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- définir la politique nationale de valorisation des ressources gazières par la diversification de ses dérivés et de son utilisation et veiller à sa mise en œuvre ;
- élaborer une stratégie de distribution du gaz en lien avec la chaîne de diversification du gaz définie par la politique nationale ;
- mettre en place l’architecture de distribution en besoin gazier pour le secteur minier, la pétrochimie ainsi que le secteur du gaz naturel liquéfié ;
- participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relative à la production, au transport et à la distribution du gaz ;
- veiller à l’application conforme des lois et règlements portant sur l’agrégation, la liquéfaction des transports et la transformation du gaz ainsi que sa distribution ;
- veiller à l’application des conventions signées entre la République du Congo et les sociétés pétrolières dans le domaine de la valorisation du gaz ;
- suivre le programme de développement des réseaux de collectes, d’infrastructures de traitement, de transformation en composé liquide ou chimique du gaz ainsi que la distribution de ses dérivés ;
- assurer le contrôle technique des installations et des équipements pétroliers dédiés à la collecte, au traitement, à la transformation et à la distribution du gaz et participer à leur certification ;
- assurer la distribution efficiente du gaz pour la génération électrique des industries ;
- assurer l’exportation et la distribution locale en gaz naturel liquéfié ;
- participer aux réunions de fixation des prix des produits pétroliers des hydrocarbures liquides ou gazeux ;
- participer aux études initiées par le Gouvernement ou par les tiers dans le domaine de la valorisation du gaz et en suivre la réalisation ;
- suivre les projets de valorisation des hydrocarbures gazeux dans toute leur transversalité.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de la valorisation du gaz est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de la valorisation du gaz, outre le secrétariat de direction, le service de l’informatique, de la documentation et des archives, comprend :
- la direction de l’exploitation des infrastructures ;
- la direction du marché du gaz ;
- la direction du suivi de la distribution locale du gaz naturel liquéfié ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service de l’informatique, de la documentation et des archives
Art. 5
Le service de l’informatique, de la documentation et des archives est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’acquisition et l’utilisation rationnelle des moyens modernes de communication et de l’outil informatique ;
- réaliser l’analyse fonctionnelle des activités de la direction générale pour y assurer une meilleure circulation de l’information scientifique et technique ;
- organiser et gérer la banque de données relatives au gaz ;
- diffuser la documentation scientifique, technique et économique relative au domaine gazier ;
- superviser les opérations de saisie informatique dans les directions centrales ;
- étudier et assurer la mise en place des procédures de communication et/ou d’interconnexion avec les systèmes informatiques et les marchés pétroliers et gaziers.
Section 3 - De la direction de l’exploitation des infrastructures
Art. 6
La direction de l’exploitation des infrastructures est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer le suivi, en matière d’exploitation, de la gestion rationnelle et efficiente du réseau de collecte, de traitement, de transformation et de distribution du gaz naturel ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière d’optimisation et d’extension du réseau de collecte et de distribution du gaz naturel ;
- suivre la réalisation des projets de valorisation du gaz ;
- assurer le suivi du contrôle technique des installations, des équipements de toute la chaîne de valeur gazière et participer à leur certification ;
- initier les études relatives au développement ou à la valorisation du gaz ou y participer.
Art. 7
La direction de l’exploitation des infrastructures comprend :
- le service des études et des projets ;
- le service des infrastructures de collecte ;
- le service du traitement, de la transformation et de la distribution du gaz.
Section 4 - De la direction du marché du gaz
Art. 8
La direction du marché du gaz est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- faire l’inventaire des besoins en gaz à court, moyen et long terme entre les différentes parties intervenant dans la filière gaz ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière d’augmentation des capacités de production du gaz afin de répondre aux besoins du marché national et international ;
- veiller à l’application de la réglementation en vigueur relative à la commercialisation du gaz ;
- suivre les contrats relatifs à l’approvisionnement et la livraison de gaz aux tiers ;
- participer à l’élaboration des programmes prévisionnels de distribution du gaz dans le secteur de l’économie nationale ;
- suivre l’offre et la demande de gaz ;
- définir les enjeux de la transition énergétique ;
- élaborer une stratégie pour accompagner l’industrie des hydrocarbures vers la neutralité carbone ;
- assurer la juste optimisation de l’utilisation des infrastructures utiles à la filière du gaz ;
- contribuer à la définition de la politique nationale en matière d’infrastructures gazières ;
- assurer le suivi des dynamiques des cours du gaz sur les marchés.
Art. 9
La direction du marché du gaz comprend :
- le service de développement commercial du gaz ;
- le service de l’approvisionnement en gaz pour la génération de l’électricité ;
- le service de l’exportation et de la distribution du gaz ;
- le service de la transition énergétique.
Section 5 - De la direction du suivi de la distribution locale du gaz naturel liquéfié
Art. 10
La direction du suivi de la distribution locale du gaz naturel liquéfié est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer le suivi de la demande locale en gaz naturel et en gaz naturel liquéfié ;
- veiller à l’équilibre de l’offre et de la demande locale en gaz naturel et en gaz naturel liquéfié ;
- assurer le suivi des plannings de chargement et d’approvisionnement en gaz naturel et en gaz naturel liquéfié ;
- veiller à la maintenance et au bon fonctionnement des unités de regazéification du gaz naturel liquéfié.
Art. 11
La direction du suivi de la distribution locale du gaz naturel liquéfié comprend :
- le service du suivi technique ;
- le service du suivi distribution.
Section 6 - De la direction administrative et financière
Art. 12
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel et le matériel ;
- préparer et exécuter le budget.
Art. 13
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel.
Section 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales de la valorisation du gaz sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
