Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’économie, d’audit et de trading pétrolier.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- renforcer l’expertise technique congolaise dans les domaines de sa compétence ;
- participer à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs aux hydrocarbures ;
- veiller à la mise en place des mécanismes de coordination devant promouvoir l’échange d’informations et d’expertise en matière d’économie, d’audit et de trading pétrolier ;
- suivre et analyser les dynamiques du marché mondial du pétrole brut, du gaz et de leurs produits dérivés ;
- assurer l’évaluation économique et financière des projets pétroliers et gaziers ;
- analyser les aspects commerciaux des bruts congolais et internationaux ;
- participer aux études techniques et économiques du secteur des hydrocarbures ;
- faire des analyses économiques du secteur des hydrocarbures ;
- assurer la planification, la coordination, le suivi et la supervision des contrôles et des audits auprès des sociétés pétrolières ;
- veiller à la réalisation des audits de performance des structures sous-tutelle ;
- participer au contrôle technique des sites pétroliers ;
- suivre et évaluer la mise en œuvre des contrats pétroliers et gaziers ;
- participer à la négociation des contrats pétroliers et gaziers ;
- participer aux réunions de fixation des prix des produits pétroliers liquides et gazeux.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier, outre le secrétariat de direction et le service de l’informatique, de la documentation et des archives, comprend :
- la direction de l’économie pétrolière ;
- la direction de l’audit et du contrôle ;
- la direction du trading pétrolier ;
- la direction du développement du contenu local ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Section 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et tout autre document administratif ;
- saisir et reprographier les correspondances et tout autre document ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service de l’informatique, de la documentation et des archives
Art. 5
Le service de l’informatique, de la documentation et des archives est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l’acquisition et l’utilisation rationnelle des moyens modernes de communication et de l’outil informatique ;
- réaliser l’analyse fonctionnelle des activités de direction générale pour y assurer une meilleure circulation de l’information ;
- superviser les opérations de saisie informatique dans les différentes directions rattachées à la direction générale ;
- étudier et assurer la mise en place des procédures de communication et/ou d’interconnexion entre les systèmes d’information de la direction générale et des marchés pétroliers ;
- gérer la documentation et les archives.
Section 3 - De la direction de l’économie pétrolière
Art. 6
La direction de l’économie pétrolière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- exécuter la politique du Gouvernement en matière d’économie dans le domaine des hydrocarbures ;
- contribuer à la définition de la politique et des stratégies de développement du secteur des hydrocarbures ;
- assurer l’évaluation économique et financière des projets pétroliers et gaziers ;
- mener des actions relatives au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des contrats pétroliers et gaziers ;
- organiser et gérer la banque des données économiques et financières dans les domaines pétroliers et gaziers ;
- analyser, dans le cadre de ses compétences, les dossiers soumis à l’approbation des comités de gestion des permis ;
- centraliser et consolider les statistiques sur la production des hydrocarbures ;
- centraliser et consolider les statistiques sur la consommation des produits pétroliers et gaziers.
Art. 7
La direction de l’économie pétrolière comprend :
- le service des projets ;
- le service des statistiques ;
- le service du suivi et de l’évaluation.
Section 4 - De la direction de l’audit et du contrôle
Art. 8
La direction de l’audit et du contrôle est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- développer l’expertise technique dans le domaine de l’audit, du contrôle des coûts et des revenus pétroliers et gaziers ;
- vérifier la conformité légale et réglementaire des dispositifs techniques mis en place ;
- participer aux réunions de fixation des prix des produits pétroliers liquides et gazeux ;
- analyser et vérifier l’efficacité des procédures de contrôle auprès des sociétés pétrolières ;
- mettre en place les plans d’actions visant à optimiser le niveau de conformité des sociétés pétrolières ;
- contrôler les coûts déclarés par les contracteurs pétroliers ;
- réaliser les audits de performance des sociétés pétrolières ;
- contrôler les revenus de l’Etat provenant des contrats pétroliers et gaziers en vigueur ;
- planifier et organiser les audits des coûts pétroliers et gaziers ;
- planifier et organiser les audits organisationnel, commercial et financier des sociétés pétrolières et des structures sous-tutelle ;
- veiller à l’application des recommandations et des ajustements issus des audits.
Art. 9
La direction de l’audit et du contrôle comprend :
- le service des audits des coûts pétroliers ;
- le service du contrôle et du reporting ;
- le service des audits de performance.
Section 5 - De la direction du trading pétrolier
Art. 10
La direction du trading pétrolier est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller au renforcement du cadre contractuel du trading des bruts, du gaz et des produits pétroliers à l’exportation ;
- apprécier et encadrer les risques associés au trading des bruts, du gaz et des produits pétroliers ;
- assurer une surveillance active de l’environnement commercial des bruts, du gaz et des produits pétroliers ;
- réaliser des analyses sur les prix de commercialisation des bruts, du gaz et des produits pétroliers exportés ;
- préparer et participer aux réunions trimestrielles de fixation des prix des hydrocarbures ;
- assurer le suivi de l’offre et des flux de gaz, des pétroles bruts et liquides du marché mondial par le biais de bases de données et de modèles prévisionnels ;
- assurer la disponibilité journalière de la production, des stocks, des hydrocarbures liquides, gazeux et de leurs dérivés ;
- veiller à la couverture du risque de change et de volatilité pesant sur les exportations des hydrocarbures liquides et gazeux produits en République du Congo ;
- veiller à la couverture du risque de change sur les importations des produits pétroliers et à l’optimisation de leur coût d’acquisition ;
- réaliser des études, analyses et rapports ponctuels ou réguliers sur les perspectives des marchés des hydrocarbures liquides, gazeux et leurs produits dérivés.
Art. 11
La direction du trading pétrolier comprend :
- le service du traitement des données des marchés pétroliers ;
- le service du contrôle des flux pétroliers ;
- le service de la disponibilité des produits pétroliers ;
- le service de la couverture des risques pétroliers.
Section 6 - De la direction du développement du contenu local
Art. 12
La direction du développement du contenu local est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- définir la politique nationale de développement du contenu local dans le domaine des hydrocarbures ;
- participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives au contenu local ;
- veiller à l’application des lois et règlements en matière de contenu local ;
- promouvoir l’emploi et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier ;
- promouvoir la fourniture de biens, services et emplois locaux ;
- promouvoir la transformation locale des hydrocarbures ;
- promouvoir le transfert de technologie et de savoir-faire ;
- suivre et analyser l’impact des investissements pétroliers dans les autres secteurs économiques ;
- participer au renforcement des capacités des acteurs locaux dans le secteur pétrolier ;
- favoriser la conclusion de partenariats permettant la promotion du contenu local ;
- participer à la planification et au suivi-évaluation des projets sociaux réalisés par les sociétés.
Art. 13
La direction du développement du contenu local comprend :
- le service de l’emploi, des biens et services locaux ;
- le service du suivi et de l’évaluation ;
- le service des projets sociaux et responsabilité sociétale d’entreprise ;
- le service de l’impact économique et technologique.
Section 7 - De la direction administrative et financière
Art. 14
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives ;
- gérer le personnel et le matériel ;
- préparer et exécuter le budget.
Art. 15
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel.
Section 8 - Des directions départementales
Art. 16
Les directions départementales de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 17
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 18
Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 19
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
