Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale des petites et moyennes entreprises est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions dans le domaine de très petites, petites et moyennes entreprises.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- établir, mettre en oeuvre, suivre et évaluer les politiques, les plans et les programmes de développement des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- promouvoir la politique de création et de développement des petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs d’activités de l’économie nationale ;
- émettre des avis et élaborer des notes de conjoncture sur la politique de création ou d’extension des entreprises et les politiques intersectorielles des très petites, petites et moyennes entreprises, conformément au programme national de développement des petites et moyennes entreprises ;
- contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation dans le secteur des très petites, petites et moyennes entreprises et veiller à leur application ;
- concevoir et mettre en œuvre l’encadrement juridique des politiques de transition digitale et énergétique dans le secteur des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- organiser et animer les assises nationales de l’entrepreneuriat ;
- tenir un fichier catégoriel et thématique des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- organiser et coordonner la maison de l’entreprise du Congo ;
- assurer et faciliter la médiation entre les très petites, petites et moyennes entreprises et les administrations de contrôle tant publiques que privées, les institutions d’accompagnement financier et non financier.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale des petites et moyennes entreprises est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale des petites et moyennes entreprises, outre le secrétariat de direction et le service des systèmes d’information et de communication, comprend :
- la direction de la médiation et de la réglementation ;
- la direction des analyses économiques et des programmes sectoriels ;
- la direction de la promotion et de la prospective ;
- la direction de la maison de l’entreprise ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service des systèmes d’information et de communication
Art. 5
Le service des systèmes d’information et de communication est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- créer et gérer les outils de collecte et d’analyse des données ;
- contribuer à la mise en place des plateformes digitales collaboratives dédiées aux très petites, petites et moyennes entreprises et jeunes entreprises innovantes ;
- assurer l’exploitation et la maintenance des applications, logiciels ;
- organiser les ressources techniques sur les supports digitaux ;
- concevoir l’ensemble des supports de communication ;
- contribuer à l’élaboration des différents programmes et projets informatiques et technologiques ;
- garantir la bonne diffusion de l’information ;
- créer et gérer le dispositif du call center ;
- assurer la veille informationnelle des très petites, petites et moyennes entreprises, via les analyses régulières des impacts socio-économiques des politiques et des programmes de promotion des investissements.
Art. 6
Le service des systèmes d’information et de communication comprend :
- le bureau du système d’information ;
- le bureau de la communication.
Chapitre 3 - De la direction de la médiation et de la réglementation
Art. 7
La direction de la médiation et de la réglementation est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l’application des mesures visant l’assainissement et l’amélioration de l’environnement de la fiscalité des petites et moyennes entreprises ;
- faciliter le dialogue entre les très petites, petites et moyennes entreprises et les administrations publiques, les institutions d’accompagnement financier et non financier ;
- contribuer au dialogue public-privé dans le domaine des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- contribuer à la conception du cadre juridique et fiscal favorable à l’éclosion des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- promouvoir l’accès aux marchés publics et y veiller.
Art. 8
La direction de la médiation et de la réglementation comprend :
- le service de la médiation ;
- le service de la réglementation.
Chapitre 4 - De la direction des analyses économiques et des programmes sectoriels
Art. 9
La direction des analyses économiques et des programmes sectoriels est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- mener des analyses et des études d’impact socio-économique dans le domaine des petites et moyennes entreprises ;
- mettre en oeuvre les programmes sectoriels ;
- définir un schéma de développement sectoriel ;
- contribuer à la définition de la stratégie de développement des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- veiller à l’optimisation des dispositifs institutionnels d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises ;
- produire des bulletins statistiques sectoriels.
Art. 10
La direction des analyses économiques et des programmes sectoriels comprend :
- le service des analyses économiques ;
- le service des programmes sectoriels.
Chapitre 5 - De la direction de la promotion et de la prospective
Art. 11
La direction de la promotion et de la prospective est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- organiser des activités relatives à la promotion de l’esprit d’entreprise ;
- proposer et assurer le suivi des programmes de sensibilisation relatifs à la culture entrepreneuriale et à l’esprit d’entreprise ;
- contribuer au développement des coopératives et groupements en milieu rural ;
- promouvoir et faciliter l’innovation de l’entrepreneuriat ;
- sensibiliser les administrations partenaires sur les responsabilités sociales, sociétales, fiscales et environnementales des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- établir des guichets d’information et d’orientation des entreprises et s’assurer de leur bon fonctionnement ;
- contribuer à l’élaboration des politiques de transition digitale et écologique des très petites, petites et moyennes entreprises.
Art. 12
La direction de la promotion et de la prospective comprend :
- le service de la promotion ;
- le service de la prospective.
Chapitre 6 - De la direction de la maison de l’entreprise
Art. 13
La direction de la maison de l’entreprise est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contribuer à promouvoir la politique de création et de développement des petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs d’activités de l’économie nationale ;
- faciliter les démarches des créateurs et des repreneurs d’entreprises ;
- servir de plateforme et d’espace d’échanges entre les administrations, les partenaires et les entrepreneurs ;
- coordonner et piloter la maison de l’entreprise ;
- garantir aux entrepreneurs un accès simplifié aux services publics d’accompagnement des entreprises ;
- rechercher des partenaires pouvant soutenir le développement de la maison de l’entreprise ;
- gérer les financements de la maison de l’entreprise ;
- opérationnaliser et gérer la maison digitale de l’entreprise.
Art. 14
La direction de la maison de l’entreprise comprend :
- le service du partenariat et du développement ;
- le service de l’intendance.
Chapitre 7 - De la direction administrative et financière
Art. 15
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel ;
- préparer et exécuter le budget ;
- gérer le matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 16
La direction administrative et financière comprend :
- le service du personnel ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 8 - Des directions départementales
Art. 17
Les directions départementales des petites et moyennes entreprises sont régies par des textes spécifiques.
NB - Voir l’Arrêté n° 17440 du 7 août 2024 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de la direction générale des petites et moyennes entreprises (JO 2024-33)
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 18
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 19
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Art. 20
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
