Art. 1
Les articles 2 et 5 du décret n° 2022-111 du 18 mars 2022 susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Art.2 nouveau : Sont qualifiés de grands travaux, au sens du présent décret, les contrats ou opérations de marchés publics ou de délégation de service public de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public ou de droit privé soumises au décret portant Code des marchés publics relatifs aux travaux d’infrastructures publiques ayant trait à l’aménagement et à l’équipement du territoire national, à l’exclusion des fournitures, services et prestations intellectuelles, sauf lorsqu’ils se rapportent à un marché de travaux dont le montant est supérieur ou égal au seuil de délégation de maîtrise d’ouvrage fixé par le décret relatif aux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics prévus par le Code des marchés publics.
Art.5 nouveau : Pour réaliser sa mission de passation des marchés, la délégation générale aux grands travaux recourt à la coordination des marchés publics et de la réglementation créée en son sein, conformément au Code des marchés publics.
Art. 2
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
