Art. 1
L’article 22 du décret n° 2011-491 du 29 juillet 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Article 22 (nouveau) : L’agrément pour l’accès et l’exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au transport automobile est délivré par arrêté du Ministre chargé des transports routiers pour une durée de cinq ans renouvelable.
La demande de renouvellement doit être introduite trois mois avant la date d’expiration de l’agrément à la direction générale des transports terrestres.
Art. 2
Les personnes morales exerçant la profession de transporteur routier et les professions connexes au transport automobile, disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret pour se conformer à ses dispositions.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
