Chapitre 5 - Dispositions diverses et finales
Art. 44
Il est institué au sein de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information un CERT national, en sigle CERT-CG.
Art. 45
Le CERT national est chargé, notamment, de :
- répondre aux incidents de cybersécurité nationale ;
- autoriser et superviser le fonctionnement des CERT ;
- coordonner les CERT sectoriels ;
- coordonner les réponses aux incidents de cybersécurité entre les institutions publiques, privées et les organismes internationaux ;
- collecter et centraliser les incidents de cybersécurité ;
- coordonner les équipes sectorielles de réponse aux incidents informatiques établies conformément aux dispositions du présent décret.
Les modalités de collaboration entre le CERT national et les autres CERT sont régies par des textes spécifiques.
Art. 46
L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information établit un système de surveillance et de réponse aux incidents de cybersécurité.
Elle établit des directives réglementaires et met en œuvre les mesures techniques nécessaires afin d’assurer l’efficacité de ce système.
À ce titre, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information peut désactiver, suspendre ou retirer toute technologie numérique, tout service numérique ou tout produit numérique susceptible de compromettre la cybersécurité de l’Etat.
Art. 47
L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information établit un système d’alerte précoce visant à détecter et prévenir les risques d’origine humaine susceptibles de compromettre la cybersécurité de l’Etat.
Ce système d’alerte précoce est mis en œuvre pour informer et conseiller le public sur les questions relatives à la cybersécurité.
Art. 48
L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information établit une plateforme de déclaration et de partage d’informations relatives aux incidents de cybersécurité, permettant aux autres CERT, aux institutions agréées et à tout autre organisme concerné de signaler un incident de cybersécurité.
Art. 49
L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information crée un point de contact pour les incidents de cybersécurité afin de faciliter :
- la déclaration des incidents de cybersécurité par le grand public ;
- la coopération internationale en matière de cybersécurité.
Art. 50
Toute institution, qui n’est pas rattachée à une équipe sectorielle d’intervention d’urgence informatique désignée, est tenue de déclarer, sans délai, tout incident de cybersécurité à l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, par l’intermédiaire du point de contact créé.
Tout particulier peut déclarer un incident de cybersécurité auprès du CERT national.
Art. 51
Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est passible des sanctions prévues, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 52
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
