Art. 1
Il est créé le district de Bokoma.
Art. 2
Le chef-lieu du district de Bokoma est Bokoma, dans le département de la Cuvette.
Art. 3
Le ressort territorial du district de Bokoma est défini comme suit :
Au Nord : par le parallèle 0°16’N, depuis l’intersection avec le méridien 17°16’E jusqu’à l’intersection avec le méridien 17°35’E ;
A l’Est : de ce point, le méridien 17°35’E jusqu’à l’intersection avec l’équateur ; suivre l’équateur jusqu’à l’intersection avec le méridien 17°31’E ; le méridien 17°31’E jusqu’à l’intersection avec le parallèle 0°40’S ;
Au Sud : par le parallèle 0°40’S jusqu’à l’intersection avec le méridien 17°16’E ;
A l’Ouest : le méridien 17°16’E jusqu’à l’intersection avec le parallèle 0°16’N.
Art. 4
Le ressort territorial du district de Bokoma comprend les villages situés dans le périmètre décrit à l’article 3 ci-dessus.
Art. 5
L’administration du district de Bokoma est assurée conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 6
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
