Art. 1
Il est créé le district de Kabo.
Art. 2
Le chef-lieu du district de Kabo est Kabo, dans le département de la Sangha.
Art. 3
Le ressort territorial du district de Kabo est défini comme suit :
- Au Nord : la frontière internationale entre la République du Congo et la République Centrafricaine, depuis la rivière Sangha jusqu’à l’intersection de la ligne de partage des eaux des bassins de la Ndoki et de la Nouabalé ;
- A l’Est : de ce point d’intersection, la ligne de partage des eaux de la Ndoki et de la Nouabalé puis la ligne de partage des eaux de la Ndoki et de la Likouala aux herbes jusqu’à l’intersection avec le parallèle 1°10’Nord ;
- Au Sud : le parallèle 1°10’Nord vers l’Ouest jusqu’à l’intersection avec la rivière Sangha ;
- A l’Ouest : de ce point, remonter la Sangha jusqu’à la frontière internationale entre la République du Congo, la République du Cameroun puis la République Centrafricaine.
Art. 4
Le ressort territorial du district de Kabo comprend les villages situés dans le périmètre décrit à l’article 3 ci-dessus.
Art. 5
L’administration du district de Kabo est assurée conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 6
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
