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Loi
En vigueur

Loi n° 24-2024 du 8 octobre 2024 portant création du district d’Odziba

Signé le
8 oct. 2024
Journal officiel
n° 2024-42
Identifiant
COG-L-2024-24

Note de tête du document

Loi n° 24-2024 du 8 octobre 2024 portant création du district d’Odziba (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé le district d’Odziba.

Art. 2

Le district d’Odziba est situé dans le département du Djoué-Léfini.

Art. 3Le chef-lieu du district d’Odziba est Odziba

Art. 4

Le district d’Odziba est limité ainsi qu’il suit :

Au Nord : par la rivière Léfini, au confluent avec la rivière Louna et la rivière Louomo au confluent avec la rivière Ngayou ;

A l’Est : par ce confluent, remonter la rivière Ngayou jusqu’à sa source Sud ; puis par la ligne droite au point GPS de latitude 03° 06’44” S et de longitude 15° 43’46” E, situé sur l’axe Inoni-Mbé, au carrefour de la route d’Imboulou ; par une ligne droite au point GPS de latitude 03° 24’59” S et de longitude 15° 47’06” E, situé sur la route à mi-chemin entre les villages Imbamo et Mbé ; par la ligne droite à la source du ruisseau Monbanaouoyo ; le cours de Monbanaouoyo au confluent avec le cours de Mry ;

Au Sud : remonter le cours de Mry jusqu’à la deuxième intersection avec le parallèle 03° 40” Sud ; suivre le parallèle 03° 40” Sud jusqu’à l’intersection avec la route nationale n° 2 au Nord du village Nkouo ; du point de contact avec la route nationale n° 2, par une ligne droite au confluent de l’affluent Nkouo avec Miamakoulou ou Ngali-Koulou ; le cours de Miamakoulou ou Ngali-Koulou jusqu’au confluent avec le cours de Louna ;

A l’Ouest : le cours de Louna, du confluent avec Miamakoulou jusqu’au confluent avec la Léfini.

Art. 5

Les villages situés à l’intérieur des limites fixées à l’article 4 de la présente loi font partie du ressort territorial du district d’Odziba.

Art. 6

Le district d’Odziba est administré conformément aux textes en vigueur.