Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de fixer les conditions d’accès au titre d’architecte, à l’exercice de la profession et le cadre d’orientation générale de l’architecture en République du Congo.
Art. 2
Au sens de la présente loi, les termes ci-après sont définis ainsi qu’il suit :
- architecte : artiste, technicien et homme de sciences. Il exerce sous sa responsabilité une profession libérale, intellectuelle et non commerciale. Son œuvre doit s’intégrer aux conditions politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles de son milieu ;
- architecte fonctionnaire ou agent public : architecte exerçant dans un service public, parapublic ou autre structure de l’Etat ou des collectivités locales ;
- architecture : expression culturelle d’une société en termes d’espace, de forme et de contexte historique, une activité de conception des projets de construction, un outil intellectuel forgé par l’homme pour résoudre les problèmes qui lui sont posés par son habitat. Elle concourt à l’acte de concevoir, construire, organiser, aménager ou transformer l’espace ou les territoires des établissements humains ;
- cabinet d’architecte : entreprise spécialisée dans la prestation de services architecturaux ;
- bureau d’études/agence d’architecture : organisme dans lequel des architectes, ingénieurs, dessinateurs et représentants d’autres disciplines élaborent des projets architecturaux pour le compte de l’État, d’une collectivité territoriale ou du secteur privé ;
- société d’architecture : structure exerçant la profession d’architecte ;
- maître d’ouvrage : personne morale ou physique pour qui est réalisé le projet ;
