Titre 3 - De l’architecture
Chapitre 1 - De la qualité architecturale
Art. 49
La création architecturale, la qualité de l’architecture des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, dans l’espace construit et aménagé des territoires urbains et ruraux, le respect des paysages naturels, urbains et ruraux ainsi que le patrimoine architectural, des monuments historiques, des ouvrages et des sites classés, sont d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national.
Les autorités habilitées à délivrer les autorisations de lotir ainsi que le permis de construire ou de démolir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt.
Art. 50
La création architecturale puise son inspiration dans les valeurs culturelles africaines, congolaises et dans les exigences de la modernité.
L’acte de création architecturale est une prestation de service spécifique, d’intérêt général, fournie par un professionnel de la conception de l’espace.
Il recouvre à la fois un acte professionnel, un acte artistique et un acte de maîtrise d’œuvre qui a pour objet la conception et la réalisation des espaces habités, urbanisés ou non.
Art. 51
L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société congolaise.
En conséquence, toute personne physique ou morale qui désire édifier, réhabiliter ou modifier un bâtiment ou un espace public doit faire appel à un architecte.
Le recours à un architecte n’est pas obligatoire, pour les constructions ou modifications de constructions, dans les conditions prévues par la loi n° 6-2019 du5 mars 2019 portant Code de l’urbanisme et de la construction.
Chapitre 2 - De la construction
Art. 52
Les dispositions des articles 6, 7 et 8 de la présente loi sont applicables à toute construction édifiée sur le territoire congolais, quelle que soit son importance ou sa destination.
Art. 53
Toute construction nouvelle, toute modification ou toute démolition de construction ancienne, soumise à la procédure de demande du permis de construire ou de démolir, exige l’intervention d’un architecte, sauf dérogation prévue à l’article 40 ci-dessus.
Art. 54
Les modèles types de construction, leurs variantes susceptibles d’utilisation répétée doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditions prévues à l’article 40 de la présente loi et ce, quel que soit le maître d’ouvrage qui les utilise.
Art. 55
Toutes constructions projetées doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant leur implantation, leur destination, leur nature, leur architecture, leurs dimensions, leur assainissement, leur intégration au site, l’aménagement de leurs abords et leur réponse aux exigences de développement durable.
Dans le cas d’une opération de réhabilitation, le projet architectural doit être précédé d’un diagnostic établi par un architecte. Ce diagnostic fait ressortir les caractéristiques architecturales intérieures, extérieures et la valeur culturelle du bâtiment dignes d’être conservées et mises en valeur, son potentiel d’usage et, est accompagné d’un document graphique permettant d’apprécier son insertion dans le bâti environnant.
