Art. 1
Les articles 2, 3, 5 et 6 de la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Art.2 nouveau : L’institut national de recherche forestière a pour missions de :
- organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier durable, particulièrement dans les domaines de l’aménagement forestier, des plantations forestières avec le caractère industriel de la sylviculture ou non, de l’agroforesterie, de la génétique forestière, de la technologie du bois, des produits forestiers non ligneux, de la conservation et de la gestion de la biodiversité, du changement climatique ainsi que de l’environnement ;
- mettre en œuvre une programmation scientifique autour d’axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;
- effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence ;
- participer à la valorisation de ses recherches et de son savoir-faire ;
- apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ;
- publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique.
Art.3 nouveau : L’institut national de recherche forestière regroupe en son sein :
- le centre de recherche de Ouesso ;
- le centre de recherche du littoral ;
- le groupe de recherche sur la diversité biologique ;
- la station de recherche bioécologique et forestière de Dimonika ;
- la station de recherche forestière de Loudima ;
- la station de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles de Pointe-Noire ;
- toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 nouveau de la présente loi.
Art.5 nouveau : L’institut national de recherche forestière est placé sous la tutelle technique, budgétaire, comptable et financière.
La tutelle technique relève du Ministre chargé de la recherche scientifique.
La tutelle budgétaire est du ressort du Ministre chargé du budget.
La tutelle comptable est assurée par le Ministre chargé des comptes publics.
La tutelle financière relève du Ministre chargé des finances.
L’institut national de recherche forestière est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Le président du comité de direction et le directeur général de l’institut national de recherche forestière sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
Art.6 nouveau : Les ressources de l’institut national de recherche forestière sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- la subvention de l’Etat ;
- la contribution du fonds de soutien à la recherche scientifique ;
- les fonds de concours ;
- les autres ressources provenant des produits liés à son activité, dans les conditions définies par les lois et règlements.
Art. 2
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
