Art. 1
La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est autorisée à émettre des bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant dans les livres de l’Agence comptable centrale des Dépôts (ACCD).
Art. 2
La valeur nominale de chaque titre d’épargne visé à l’article premier s’élève à 10.000 FCFA.
Art. 3
Les caractéristiques des bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’ACCD se présentent comme suit :
Bons du Trésor
Echéances | Taux d’intérêt |
3 mois | 3,75 % |
6 mois | 4,75 % |
9 mois | 4,85 % |
12 mois | 5,00 % |
Obligations du Trésor
Echéance | Taux d’intérêt |
3 ans | 7,25 % |
5 ans | 8,25 % |
Art. 4
Peuvent souscrire aux bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’ACCD, les personnes physiques, les groupements associatifs locaux et les mutuelles locales de développement légalement constitués.
Art. 5
Les souscriptions aux bons et obligations du Trésor inscrits en compte courant à l’ACCD se font selon les modalités ci-après :
- soit auprès des agences de la Banque des dépôts du Trésor public et de l’ensemble des Postes comptables du Trésor public au niveau national comme à l’étranger ;
- soit en ligne via le site internet du Trésor public, avec les moyens de paiement électronique autorisés par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Art. 6
Le versement des intérêts des bons et obligations du Trésor s’effectue comme suit :
Pour les bons
- 50 % après la souscription ;
- 50 % à l’échéance du titre.
Les intérêts sont calculés au prorata temporis.
Pour les obligations
La périodicité de paiement des intérêts des obligations du Trésor est annuelle et à la date anniversaire.
Art. 7
Le souscripteur aux bons peut, sur demande expresse, disposer de son capital, avant terme, selon les modalités ci-après :
Bons du Trésor
Echéance | Modalités |
3 mois | 45 jours après la date de valeur |
6 mois | 3 mois après la date de valeur |
9 mois | 4 mois et 15 jours après la date de valeur |
12 mois | 6 mois après la date de valeur |
Dans ce cas, le souscripteur perd les intérêts restants dus.
Les demandes de remboursement du capital échu des bons du Trésor sont adressées aux services compétents (désignés par l’article 5) au moins cinq jours ouvrés, avant l’échéance des titres d’épargne.
En l’absence de toute demande expresse formulée par le souscripteur, il est procédé à la tacite reconduction du capital à l’échéance, pour la même durée et dans les mêmes conditions.
Art. 8
Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique est chargé de l’application du présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature.
