Chapitre 3 - Directions centrales
Art. 7
La Direction Générale des Marchés Publics comprend quatre Directions centrales :
- la Direction de la Réglementation et des Régimes Particuliers ;
- la Direction des Procédures et Opérations ;
- la Direction des Systèmes d’Information, de la Formation et de la Communication ;
- la Direction des Statistiques et des Etudes.
Les Directions centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration centrale.
Les Directions centrales comprennent des Sous-Directions dirigées par des Sous-Directeurs, nommés par arrêté. Ceux-ci ont rang de Sous-Directeur d’Administration centrale.
Section 1 - Direction de la Règlementation et des Régimes Particuliers
Art. 8
La Direction de la Réglementation et des Régimes Particuliers comprend deux Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Réglementation et des Avis Juridiques ;
- la Sous-Direction des Régimes Particuliers.
Art. 9
La Sous-Direction de la Réglementation et des Avis Juridiques est chargée :
- de l’élaboration des textes réglementaires relatifs à la gestion des marchés publics ;
- du traitement des questions contentieuses ;
- de la rédaction des projets d’avis et d’actes juridiques ;
- du traitement des demandes de mesures exceptionnelles, notamment les dérogations et les demandes de réhabilitation ;
- de la centralisation et la diffusion de la réglementation ainsi que de toute autre information sur les marchés publics ;
- de la réforme de la réglementation et des procédures relatives aux marchés publics.
Art. 10
La Sous-Direction de la Réglementation et des Avis Juridiques comprend deux Services :
- le Service de la Réglementation ;
- le Service des Avis Juridiques.
Art. 11
Le Service de la Réglementation est chargé de :
- l’élaboration des textes réglementaires relatifs à la gestion des marchés publics ;
- de la centralisation et la diffusion de la réglementation ainsi que de toute autre information sur les marchés publics ;
- de la réforme de la réglementation et des procédures relatives aux marchés publics.
Art. 12
Le Service des Avis Juridiques est chargé :
- de la rédaction des projets d’avis et d’actes juridiques ;
- du traitement des questions contentieuses ;
- du traitement des demandes de mesures exceptionnelles, notamment les dérogations et les demandes de réhabilitation.
Art. 13
La Sous-Direction des Régimes Particuliers est chargée :
- du traitement des demandes d’autorisation de passer des conventions entre structures assujetties au Code des marchés publics ;
- de la gestion des incidents dans l’exécution des marchés et conventions, à savoir les avenants et les résiliations ;
- du suivi de l’application des actes de résiliation et des décisions de sanction de toute nature, prises par les instances habilitées.
Art. 14
La Sous-Direction des Régimes Particuliers comprend trois Services :
- le Service des Conventions ;
- le Service des Avenants ;
- le Service des Résiliations.
Art. 15
Le Service des Conventions est chargé du traitement des demandes d’autorisation de passer des conventions entre structures assujetties au Code des marchés publics.
Art. 16
Le Service des Avenants est chargé du traitement des demandes d’autorisation de passer des avenants aux marchés publics et aux conventions.
Art. 17
Le Service des Résiliations est chargé :
- du traitement des demandes de résiliation des marchés publics et des conventions ;
- du suivi de l’application des actes de résiliation et des décisions de sanction de toute nature, prises par les instances habilitées.
Section 2 - Direction des Procédures et Opérations
Art. 18
La Direction des Procédures et Opérations comprend trois Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Planification et de l’Approbation ;
- la Sous-Direction du Contrôle des Opérations ;
- la Sous-Direction des Procédures Dérogatoires.
Art. 19
La Sous-Direction de la Planification et de l’Approbation est chargée :
- de la conception des dossiers-types d’appels d’offres ;
- de la validation et de la mise à jour des plans de passation des marchés publics ;
- de l’appui technique à la préparation des missions de négociation des financements ;
- de l’appui technique aux missions de négociation, d’évaluation et de revue des projets financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers ;
- de la collecte et de la centralisation des documents de financement des projets ;
- du traitement des dossiers d’approbation de marchés et de conventions ;
- de la certification des copies de marchés.
Art. 20
La Sous-Direction de la Planification et de l’Approbation comprend deux Services :
- le Service de la Planification et de la Gestion des Opérations Préparatoires ;
- le Service du Contrôle d’Approbation des Marchés.
Art. 21
Le Service de la Planification et de la Gestion des Opérations Préparatoires est chargé :
- de la conception des dossiers-types d’appels d’offres ;
- de la validation et de la mise à jour des plans de passation des marchés publics ;
- de l’appui technique à la préparation des missions de négociation des financements ;
- de l’appui technique aux missions de négociation, d’évaluation et de revue des projets financés ou cofinancés par les partenaires techniques et financiers ;
- de la collecte et de la centralisation des documents de financement des projets.
Art. 22
Le Service du Contrôle d’Approbation des Marchés est chargé :
- du traitement des dossiers d’approbation des marchés et des conventions ;
- de la certification des copies de marchés.
Art. 23
La Sous-Direction du Contrôle des Opérations est chargée :
- du suivi des activités des Cellules de passation des marchés publics ;
- de la validation des projets de dossiers d’appels d’offres ;
- de la vérification de la régularité des opérations de jugement des offres et d’attribution des marchés, dans le cadre des missions de contrôle a priori.
Art. 24
La Sous-Direction du Contrôle des Opérations comprend trois Services :
- le Service de la Préparation de la Commande ;
- le Service du Contrôle de la Régularité des Procédures ;
- le Service du Contrôle de la Régularité des Opérations sur Financements Extérieurs.
Art. 25
Le Service de la Préparation de la Commande est chargé :
- de la validation des projets de dossiers d’appels d’offres ;
- du traitement des requêtes de modification des dossiers d’appels d’offres ;
- du traitement des requêtes de report de date d’ouverture des plis.
Art. 26
Le Service du Contrôle de la Régularité des Procédures est chargé de la vérification de la régularité des opérations de jugement des offres et d’attribution des marchés, dans le cadre des missions de contrôle a priori.
Art. 27
Le Service du Contrôle de la Régularité des Opérations sur Financements Extérieurs est chargé de la vérification de la régularité des opérations de jugement des offres et d’attribution des marchés, dans le cadre des missions de contrôle a priori des opérations sur financements extérieurs.
Art. 28
La Sous-Direction des Procédures Dérogatoires est chargée du traitement des demandes d’autorisation de recourir aux procédures dérogatoires et à la passation des marchés de type particulier.
Art. 29
La Sous-Direction des Procédures Dérogatoires comprend deux Services :
- le Service des Procédures Dérogatoires des Opérations sur Financement National ;
- le Service des Procédures Dérogatoires des Opérations sur Financements Extérieurs.
Art. 30
Le Service des Procédures Dérogatoires des Opérations sur Financement National est chargé du traitement des demandes d’autorisation de recourir aux procédures dérogatoires et à la passation des marchés de type particulier, dans le cadre des opérations sur financement national.
Art. 31
Le Service des Procédures Dérogatoires des Opérations sur Financements Extérieurs est chargé du traitement des demandes d’autorisation de recourir aux procédures dérogatoires et à la passation des marchés de type particulier, dans le cadre des opérations sur financements extérieurs.
Section 3 - Direction des Systèmes d’Information, de la Formation et de la Communication
Art. 32
La Direction des Systèmes d’Information, de la Formation et de la Communication comprend quatre Sous-directions :
- la Sous-Direction des Développements et des Etudes Informatiques ;
- la Sous-Direction de l’Exploitation et du Réseau ;
- la Sous-Direction de la Formation et de la Documentation ;
- la Sous-Direction de la Communication, de la Qualité et de la Normalisation.
Art. 33
La Sous-Direction des Développements et des Etudes Informatiques est chargée :
- du développement des applications informatiques ;
- de la formation et de l’assistance à l’utilisation des applications informatiques.
Art. 34
La Sous-Direction des Développements et des Etudes Informatiques comprend deux Services :
- le Service des Développements Informatiques ;
- le Service des Etudes Informatiques.
Art. 35
Le Service des Développements Informatiques est chargé :
- de la conception des applications informatiques ;
- de la formation et de l’assistance à l’utilisation des applications informatiques.
Art. 36
Le Service des Etudes Informatiques est chargé :
- du recueil des besoins des utilisateurs ;
- de l’élaboration des cahiers des charges des projets informatiques.
Art. 37
La Sous-Direction de l’Exploitation et du Réseau est chargée :
- de la maintenance logicielle et matérielle du parc informatique ;
- de la gestion de la Banque de Données des Prix de Référence ;
- de la gestion administrative et de l’exploitation technique du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics ;
- de la gestion des bases de données et de l’interfaçage avec d’autres systèmes.
Art. 38
La Sous-Direction de l’Exploitation et du Réseau comprend deux Services :
- le Service de l’Exploitation ;
- le Service de la Maintenance et du Réseau.
Art. 39
Le Service de l’Exploitation est chargé de la gestion administrative et de l’exploitation technique de toutes les bases de données.
Art. 40
Le Service de la Maintenance et du Réseau est chargé de la maintenance logicielle et matérielle du parc informatique et du réseau.
Art. 41
La Sous-Direction de la Formation et de la Documentation est chargée :
- de la formation des acteurs ;
- de la gestion de la documentation.
Art. 42
La Sous-Direction de la Formation et de la Documentation comprend deux Services :
- le Service de la Formation ;
- le Service de la Documentation.
Art. 43
Le Service de la Formation est chargé de la formation et de la sensibilisation des acteurs.
Art. 44
Le Service de la Documentation est chargé de la gestion de la documentation et des archives.
Art. 45
La Sous-Direction de la Communication, de la Qualité et de la Normalisation est chargée :
- de la publication du Bulletin Officiel des Marchés Publics ;
- de la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe de la Direction Générale des Marchés Publics ;
- de la gestion du site internet de la Direction Générale des Marchés Publics ;
- de la mise en œuvre de la démarche Qualité de la Direction Générale des Marchés Publics.
Art. 46
La Sous-Direction de la Communication, de la Qualité et de la Normalisation comprend deux Services :
- le Service de la Communication ;
- le Service de la Qualité et de la Normalisation.
Art. 47
Le Service de la Communication est chargé :
- de la publication du Bulletin Officiel des Marchés Publics ;
- de la gestion du site internet de la Direction Générale des Marchés Publics ;
- de la mise en œuvre de la politique de communication interne et externe de la Direction Générale des Marchés Publics.
Art. 48
Le Service de la Qualité et de la Normalisation est chargé de la mise en œuvre de la démarche Qualité de la Direction Générale des Marchés Publics.
Section 4 - Direction des Statistiques et des Etudes
Art. 49
La Direction des Statistiques et des Etudes comprend deux Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Etudes et de la Prospective ;
- la Sous-Direction des Statistiques.
Art. 50
La Sous-Direction des Etudes et de la Prospective est chargée :
- de la réalisation d’études d’aide à la décision en rapport avec les marchés publics ;
- de l’évaluation des impacts des réformes relatives aux marchés publics ;
- de la vérification de la régularité des opérations de jugement des offres et d’attribution des marchés, dans le cadre des missions de contrôle a posteriori ;
- du suivi de l’exécution physique et financière des marchés publics ;
- du contrôle de la qualité et de la conformité des travaux, prestations et fournitures aux cahiers des charges ;
- de l’appui des autorités contractantes et des Partenaires Techniques et Financiers par la mise en œuvre d’outils de suivi et d’exécution des marchés publics ;
- du suivi des recommandations des audits sur le système et la réglementation des marchés publics ;
- de la conception de stratégies de suivi-évaluation.
Art. 51
La Sous-Direction des Etudes et de la Prospective comprend deux Services :
- le Service du Suivi-Evaluation des marchés publics ;
- le Service du Contrôle a posteriori des procédures.
Art. 52
Le Service du Suivi-Evaluation des marchés publics est chargé :
- de la réalisation d’études d’aide à la décision en rapport avec les marchés publics ;
- de l’évaluation des impacts des réformes relatives aux marchés publics ;
- de l’appui des autorités contractantes et des Partenaires Techniques et Financiers par la mise en œuvre d’outils de suivi et d’exécution des marchés publics ;
- du suivi des recommandations des audits sur le système et la réglementation des marchés publics ;
- de la conception de stratégies de suivi-évaluation ;
- du suivi de l’exécution physique et financière des marchés publics ;
- du contrôle de la qualité et de la conformité des travaux, prestations et fournitures aux cahiers des charges.
Art. 53
Le Service du Contrôle a posteriori des procédures est chargé de la vérification de la régularité des opérations de jugement des offres et d’attribution des marchés, dans le cadre des missions de contrôle a posteriori.
Art. 54
La Sous-Direction des Statistiques est chargée :
- de la production des statistiques relatives aux marchés publics ;
- de la production des rapports d’activités de la Direction Générale des Marchés Publics ;
- du suivi des délais de passation des marchés publics ;
- de l’élaboration et du suivi des indicateurs de performance du processus de passation des marchés publics.
Art. 55
La Sous-Direction des Statistiques comprend deux Services :
- le Service de la Production Statistique ;
- le Service des Analyses Statistiques.
Art. 56
Le Service de la Production Statistique est chargé :
- de la production des statistiques relatives aux marchés publics ;
- de la production des rapports d’activités de la Direction Générale des Marchés Publics.
Art. 57
Le Service des Analyses Statistiques :
- du suivi des délais de passation des marchés publics ;
- de l’élaboration des projets de Communication en Conseil des Ministres sur la situation de passation des marchés publics ;
- de l’élaboration et du suivi des indicateurs de performance du processus de passation des marchés publics.
