Art. 1
L’article 8 du décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art.8 nouveau : Un numéro national d’identification est attribué à chaque personne lors de son enregistrement au RNPP.
Ce numéro est unique, inintelligible et non répétitif. Il est attribué à vie.
Le numéro national d’identification est exigé pour l’accomplissement d’actes de la vie civile déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.
La détermination de la composition du numéro national d’identification est précisée par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 2
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
