Art. 1
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, l’état d’urgence est déclaré sur l’ensemble du territoire national, du 23 mars 2020 à minuit au 15 avril 2020. Cette mesure peut être renouvelée en cas de besoin.
Art. 2
La déclaration de l’état d’urgence emporte l’application des mesures suivantes :
- l’instauration d’un couvre-feu de 21 h 00 à 5 h 00 du matin, pour une période de quinze jours, à compter du mardi 24 mars 2020 ;
- la fermeture de tous les maquis et restaurants à compter de ce mardi 23 mars 2020 à minuit, après celle des bars, des boîtes de nuit, des cinémas et des lieux de spectacle ;
- la régulation des transports interurbains, intercommunaux, intra-communaux et l’interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan et l’intérieur du pays ;
- le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie ;
- la création de couloirs humanitaires pour venir en aide aux personnes ou aux communautés ayant un besoin urgent d’assistance ;
- le renforcement des capacités des industries pharmaceutiques, des laboratoires et des structures de diagnostic et de prise en charge sur l’ensemble du territoire national ;
- la détection précoce, la prise en charge rapide et l’isolement en toute confidentialité des malades ;
- la création d’un centre d’appels dédié au Covid-19 et la mise en place d’un système d’alerte et de suivi utilisant notamment les nouvelles technologies de la communication.
Art. 3
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile :
- d’interdire par arrêté la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés ;
- d’instituer par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- d’interdire par arrêté le séjour dans tout ou partie de la circonscription territoriale à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;
- de prononcer par arrêté l’assignation à résidence dans toute circonscription territoriale ou localité déterminée de toute personne résidant sur le territoire national ;
- d’ordonner par arrêté la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion sur l’ensemble du territoire national ;
- d’interdire par arrêté à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Art. 4
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence et au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
