Art. 1
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, l’état d’urgence est déclaré sur l’ensemble du territoire national, du 23 mars 2020 à minuit au 15 avril 2020. Cette mesure peut être renouvelée en cas de besoin.
Art. 2
La déclaration de l’état d’urgence emporte l’application des mesures suivantes :
- la fermeture des maquis, restaurants, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle à compter du mardi 23 mars 2020 à minuit ;
- l’interdiction des rassemblements de personnes afin d’éviter la propagation du COVID-19 ;
- la régulation des transports interurbains, intercommunaux, intra-communaux et l’interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan et l’intérieur du pays ;
- le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie ;
- la création de couloirs humanitaires pour venir en aide aux personnes ou aux communautés ayant un besoin urgent d’assistance ;
- le renforcement des capacités des industries pharmaceutiques, des laboratoires et des structures de diagnostic et de prise en charge sur l’ensemble du territoire national ;
- la détection précoce, la prise en charge rapide et l’isolement en toute confidentialité des malades du Covid-19 ;
- la création d’un centre d’appels dédié au Covid-19 et la mise en place d’un système d’alerte et de suivi utilisant notamment les nouvelles technologies de la communication.
Art. 3
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux Ministres compétents soit conjointement, soit respectivement :
- d’interdire par arrêté la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés ;
- d’interdire par arrêté les rassemblements de plus de 50 personnes ;
- de prendre par arrêté toute mesure sanitaire rendue nécessaire par la lutte contre la propagation du COVID-19 ;
- d’ordonner par arrêté le confinement dans un centre dédié à la prise en charge des malades du COVID-19, de toute personne atteinte par la maladie et qui ne se soumet pas à l’auto confinement prescrit par les autorités sanitaires ;
- d’instituer par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- d’interdire par arrêté le séjour dans tout ou partie de la circonscription territoriale à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;
- d’ordonner par arrêté l’assignation à résidence dans toute circonscription territoriale ou localité déterminée de toute personne résidant sur le territoire national ;
- d’ordonner par arrêté la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion sur l’ensemble du territoire national ;
- d’interdire par arrêté, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Art. 4
Les Ministres compétents peuvent déléguer au chef d’Etat Major général des Armées, au commandant supérieur de la Gendarmerie nationale, au directeur général de la Police nationale et aux préfets de département tout ou partie des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent décret.
Art. 5
Des arrêtés interministériels déterminent en cas de besoin les modalités d’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret modifie le décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence.
Art. 7
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
