Art. 1
Par dérogation aux dispositions du décret n° 2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du Pterocarpus spp, appelé communément bois de vêne, il est autorisé, pour une période de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, le transport, la commercialisation et la transformation, sur le territoire national, des stocks de billons de Pterocarpus spp, appelé communément bois de vêne.
Art. 2
Les stocks mentionnés à l’article 1 concernent tous les bois de vêne coupés, marqués et présents sur le territoire national.
Art. 3
Le transport, la commercialisation et la transformation, sur le territoire national, des stocks concernés doivent être effectués sous la coordination de l’administration forestière.
Art. 4
Le transport, la commercialisation et la transformation, sur le territoire national, sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et aux Accords internationaux dont la Côte d’Ivoire est partie, notamment la Convention sur le Commerce international des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Art. 5
Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité, le Ministre des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
