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Décret
En vigueur

Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 portant institution d’une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale

Signé le
4 avr. 2024
Journal officiel
n° 2024-10-sp
Identifiant
CIV-D-2024-183

Note de tête du document

Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 portant institution d’une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale (JO 2024-10 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Il est institué en faveur des médecins spécialistes relevant des grades ci-après, une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale :

  • médecin spécialiste, grade A4 ;
  • médecin principal spécialiste, grade A5 ;
  • médecin en chef spécialiste, grade A6 ;
  • médecin général spécialiste, grade A7.

Art. 2

Les montants et les modalités de paiement de l’indemnité mentionnée à l’article 1 sont définis dans l’annexe au présent décret.

Art. 3

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Art. 4

Le Ministre d’État, Ministre de la Fonction publique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Emploi

Grade

Montant (en FCFA) à payer à compter du 1er janvier 2024

Montant (en FCFA) à payer à compter du 1er janvier 2024

Médecin spécialiste

A4

75.000

150.000

Médecin principale spécialiste

A5

100.000

200.000

Médecin en chef spécialiste

A6

125.000

250.000

Médecin général spécialiste

A7

150.000

300.000

Annexe