Art. 1
Il est accordé, au titre des campagnes café-cacao 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, une subvention annuelle fixée à 35 FCFA/Kg de cacao aux exportateurs nationaux de cacao.
Art. 2
La subvention mentionnée à l’article 1 est plafonnée à 50.000 tonnes par opérateurs et par campagne. Cette subvention est prélevée sur les comptes de stabilisation de la filière café cacao.
Elle s’applique à l’ensemble des exportateurs nationaux éligibles sur la base des volumes réalisés en propre au cours de la campagne antérieure à la campagne d’application.
Art. 3
Les critères d’éligibilité aux mesures d’appui ainsi que la liste des exportateurs éligibles sont déterminés par l’organe de régulation de la filière café-cacao sous la supervision du Ministre chargé de l’Agriculture.
Art. 4
Le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrière et le Ministre des Finances et du Budget assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
