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Décret
En vigueur

Décret n° 2025-769 du 1er octobre 2025 portant ratification de l’Accord portant création de l’organisation interafricaine du café, adopté le 20 novembre 2020

Signé le
1 oct. 2025
Journal officiel
n° 2025-23-sp
Identifiant
CIV-D-2025-769

Note de tête du document

Décret n° 2025-769 du 1er octobre 2025 portant ratification de l’Accord portant création de l’organisation interafricaine du café, adopté le 20 novembre 2020

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
Ratifie
INT-CV-2020-11-20 · non disponible

Art. 1

Est ratifié l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

Art. 2

Le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières et le Ministre du Commerce et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.