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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-391 du 11 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020

Signé le
11 juin 2025
Journal officiel
n° 2025-51
Identifiant
CIV-L-2025-391

Note de tête du document

Loi n° 2025-391 du 11 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020 (JO 2025-51)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2020-11-20 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation InterAfricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’État.