Décret n° 2026-239 du 29 avril 2026 portant modification des articles 2 et 5 du décret n° 2018-31 du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant les modalités de sa perception et de sa répartition

Les articles 2 et 5 du décret n° 2018-31 du 17 janvier 2018 susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :

Art.2 nouveau : Les taux de la redevance de sécurité par passager à destination et au départ de l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny sont fixés comme suit :

• passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique dans la zone CEDEAO : 4.000 FCFA
• passagers arrivant à l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny en provenance de tout aéroport situé en Afrique dans la zone CEDEAO : 4.000 FCFA
• passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en Afrique hors la zone CEDEAO : 5.000 FCFA
• passagers arrivant à l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny en provenance de tout aéroport situé en Afrique hors la zone CEDEAO : 5.000 FCFA
• passagers embarquant sur l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny à destination de tout aéroport situé en dehors de l’Afrique : 8.000 FCFA
• passagers arrivant à l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny en provenance de tout aéroport situé en dehors de l’Afrique : 8.000 FCFA

Art.5 nouveau : La redevance de sécurité est répartie par l’ANAC, entre elle et la société SECURIPORTSA comme suit :

• pour les vols à destination de tout aéroport de la CEDEAO, 4.000 FCFA à raison de 500 FCFA pour l’ANAC et 3.500 FCFA pour la société Securiport SA ;
• pour les vols en provenance de tout aéroport de la CEDEAO, 4.000 FCFA à raison de 500 FCFA pour l’ANAC et 3.500 FCFA pour la société Securiport SA ;
• pour les vols à destination d’aéroports autres que ceux de la CEDEAO, 8000 FCFA à raison de 500 FCFA pour l’ANAC et 7.500 FCFA pour la société Securiport SA ;
• pour les vols en provenance d’aéroports autres que ceux de la CEDEAO, 8.000 FCFA à raison de 500 FCFA pour l’ANAC et 7.500 FCFA pour la société Securiport SA.

Le Ministre des Transports et des Affaires maritimes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget et le Ministre du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.