Décision n° 74.0863 du 11 juin 1974 accordant des facilités à l’importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs

En dérogation aux dispositions des articles 148 et 149 du Code des douanes, les facilités ci-après sont accordées à certaines catégories de voyageurs venant séjourner en Côte d’Ivoire pendant moins de trois mois.

Les objets mentionnés à l’article 3 ci-après peuvent être importés en suspension des droits et taxes d’entrée par les voyageurs qui, quelle que soit leur nationalité :

• a) Ont leur principale résidence ou leur principal établissement à l’étranger ;
• b) Ne se livrent en Côte d’Ivoire à aucune activité rémunérée.

Les deux conditions qui précèdent, doivent être simultanément remplies.

1) Le régime d’importation en suspension temporaire des droits et taxes d’entrée est accordé pour une durée ne pouvant excéder trois mois, pour les objets suivants :

• les bijoux personnels dont le poids n’excède pas cinq cents grammes,
• les vêtements et le linge personnels,
• les chats, chiens et autres animaux familiers, sous réserve de l’accomplissement des formalités sanitaires,
• deux appareils photographiques de formats différents et cinq rouleaux de pellicules par appareil,
• un appareil cinématographique de prise de vues de format réduit avec cinq bobines de films,
• un récepteur portatif de radiodiffusion,
• un magnétophone portatif avec deux bobines,
• une machine à écrire portative,
• une paire de jumelles.

2) Le fait de bénéficier du régime de la suspension temporaire des droits et taxes d’entrée ne dispense pas les voyageurs de l’obligation de déclaration prévue par la loi.

La déclaration est verbale, avec dispense de titre et de document de contrôle, lorsque le régime est demandé pour les objets présentés dans les limites indiquées à l’alinéa premier qui précède ; dans les autres cas, la déclaration est écrite.

Sont interdits :

• a) Toute fausse déclaration ou manœuvre tendant à faire bénéficier indûment une personne ou un objet du régime de l’importation temporaire en suspension des droits et taxes ;
• b) Toute utilisation d’un objet importé temporairement en suspension des droits et taxes par une personne ne remplissant pas les conditions fixées par les articles premier et 2 de la présente décision ;
• c) Tout emploi d’un objet à un usage autre que celui pour lequel l’importation temporaire en suspension des droits et taxes a été accordée.

1) A la fin du délai accordé, les objets admis temporairement en suspension des droits et taxes doivent être réexportés ;

2) Toutefois, avant l’expiration du délai pour lequel le régime a été accordé, le bénéficiaire peut, sur sa demande expresse, être autorisé exceptionnellement à mettre à la consommation les objets placés sous le régime de la suspension temporaire des droits et taxes.

Eu égard au caractère expérimental de la présente décision, seuls les bureaux des Douanes d’Abidjan-Port et d’Abidjan-Port-Bouët sont ouverts aux opérations d’importation en franchise temporaire avec dispense de titre ou de document de contrôle.